ACASTE

28 août 2017

• ORDONNANCE DU 16-08-2017 -Par le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé la clôture de la procédure. Ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

10 février 2005

• JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SWIDERSKI

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 février 1994

• JUGEMENT DU -24.01.94- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.TREMBLAY-

21 mars 1990

• .JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1990, PROROGE LE PLAN DE CESSION, FIXE LADUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 MARS 1990, LE RESTE SANS CHANGEMENT.

12 février 1990

• JUGEMENT DU 28.12.1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CERG FINANCES - DESIGNE STE CERG FINANCES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 MOIS - DESIGNE MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR COISNE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE PESSON ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE1 MOIS ET MAITRE BELHASSEN REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

13 novembre 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 13.11.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.03.1989 JUGE CRE MR COISNE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PESSON . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE..

27 octobre 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 OCTOBRE 1989 AU GREFFE DE PARIS