AC PEINT

30 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

04 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 10/03/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00061 , date de cessation des paiements 24/02/2015 désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

04 décembre 2008

• PLAN DE REDRESSEMENT : CONTINUATION Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 04/12/08, le plan de continuation avec apurement du passif pour une durée de 8 ans. Le paiement s'effectuera entre les mains du commissaire à l'exécution du plan Me LOMBARD à LIMOGES - DATE D'EFFET : 04/12/2008

04 septembre 2008

• PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 04/09/08, la poursuite d'activité de AC PEINT a été autorisée pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/02/2009 - DATE D'EFFET : 04/09/2008

25 février 2008

• (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE le 21/02/08, la société susnommée a été déclarée en redressement judiciaire. (juge commissaire : JUILLDARD-CONDAT JJacques) (Mandataire judiciaire : Me LOMBARD Roland 38 bis rue beaupeyrat 87000 LIMOGES) (Administrateur : Me BOURBOULOUX Hélène 215 Ave G.Clémenceau 92024 NANTERRE) (Date cessation des paiements : 13/02/08) - DATE D'EFFET : 21/02/2008

15 novembre 2004

• - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL de LAGUENNE (19150) 17 rue des Prairies à TULLE (19000) 26 Rue Lucien Sampeix. Extension de l'objet à : accessoirement carrelage, plomberie, chauffage, sanitaire, électricité générale, maçonnerie, menuiserie, couverture et tous travaux du bâtiment. - DATE D'EFFET : 01/07/2004

19 mars 2003

• - AUX TERMES DE L'AGE DU 31/01/2003 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L. 223-42 DU CODE DE COMMERCE - DATE D'EFFET : 31/01/2003