ABRI SOL

12 juillet 1999

• MODIFICATION DU 12 JUILLET 1999 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NAN TES du 12/07/1999 prononçant la clôture pour insuf fisance d'actif.

08 juillet 1994

• Radiation : Cessation complète d'activité

30 décembre 1993

• MODIFICATION DU 30 DECEMBRE 1993 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29.12.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A OUVERT UNE PRO CEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATIO N DES PAIEMENTS : 23.12.93. ONT ETE NOMMES : ADMIN ISTRATEUR : ME COLLET PATRICK 25, BD G. GUISTH'AU A NANTES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVOU ET FRANCOIS 6, PLACE VIARME A NANTES - JUGE COMMIS SAIRE : MR GALEY JEAN. -------- MODIFICATION DU 28 .01.94 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT ORDO NNANCE RENDUE LE 26.01.94 LE TRIBUNAL A AUTORISE L A STE ABRI'SOL A POURSUI- VRE SON ACTIVITE PENDANT TRENTE JOURS. ------ MODIFICATION DU 11 FEVRIER 1 994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT ORDONNAN CE RENDUE LE 26.01.1994 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAI RE A AUTORISE LA STE ABRI'SOL, ASSISTEE DE ME COLL ET, A SE FAIRE CONSENTIR PAR LA BPBA A NANTES, 17 RUE RACINE LES CONCOURS SUIVANTS : LIGNE DE MOBILI SATION "DAILLY" : 100 000 F LIGNE DE MOBILISATION DIVERSES : 200 000 F ASSORTIS DU PRIVILEGE PREVU P AR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40. AL. 3 DE LA L OI DU 25 JANVIER 1985. --------- MODIFICATION DU 2 4 FEVRIER 1994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIV ANT JUGEMENT RENDU LE 23.2.1994 LE TRIBUNAL A AUTO RISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.6.1994 --------- MODIFICATION DU 15 AVRIL 1994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 13 .4.1994 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIAIRE DE LA STE ABRI'SOL - LIQUIDATEUR : ME HERVO UET 6 PLACE VIARME A NANTES

16 février 1989

• Historique : - PUBLICATION LEGALE: INFORMATEUR JUD ICIAIRE --------- MODIFICATION DU 11 MAI 1994 : SU IVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 13.4.1994 VENTE DU FONDS A LA STE ATLANTIQUE BATIMENT RAVALEMENT ABR --------- MODIFICATION DU 8 JUILLET 1994 : RADIAT ION, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA STE ATLANTIQ UE BATIMENT RAVALEMENT (A.B.R.) A COMPTER DU 17 AV RIL 1994. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS D U 23.12.93 93.00683

NC

• - Date de cessation : 13/04/1994. - Sort du fonds: Vente du fonds.