ABP QUADRA

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/03/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

19 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/01/1999 nommant Mr Christian Bonijol juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 mai 1997

• Ordonnance du 24.04.1997 Fin de mission de me Dumoulin représentant des créanciers, suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire - n de greffe94r655

05 mars 1997

• Ordonnance du 13.12.1996 Fin de la mission de me Michel, administrateur judiciaire suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire n de greffe 94j655

10 mars 1995

• Jugement du 09.03.95 n 94j655 , Le tribunal de commerce arrêté le plan de cession au profit de La Ste Hoteldis, la Ste Scs, et la Ste Sajac , Désigne Celles-ci Comme tenu(e) d'exécuter plan, lui donne acte des engagements pris à cet égard - fixe la durée du plan a Le temps nécessaire a la réalisation des actifs - Désigne Me Michel Dt 70 Bld de la reine à Versailles Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985. , Le maintien administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan, maintien me Dumoulin représentant des créanciers

17 février 1995

• Jugement du 16 02 95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au plan - maintient l'administrateur judiciaire

16 décembre 1994

• Jugement du 13 12 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

26 août 1994

• Jugement du 23 08 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois - maintient l'administrateur judiciaire ::

12 juillet 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 12.07.94 N° 94j655 Cessation des paiements en date du 07.07.94 Représentant des créanciers : me Dumoulin Dt 2 Pass roche à Versailles Administrateur : Me Michel de la Scp Schmitt et Michel Dt 70, Bld de la reine à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

07 juillet 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 7 Juillet 1994 Au greffe de Versailles