ABC CONSTRUCTIONS

27 juin 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D APUREMENT DU PASSIF PAR CONTINUATION DES SOCIETES A&F SARL ET SARL ABC CONSTRUCTIONS ET A NOMME ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L EXECUTION DU PLAN.FIN DE LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR DIT QUE MESSIEURS FOURNEAU ET FARTOUKH SERONT TENUS DE L EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 8 ANS

16 avril 2007

• JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 10/06/2007

02 mars 2007

• JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 10/04/2007

04 janvier 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2006 CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D OBSERVATION AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 10/04/2007

05 octobre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2006 AUTORISE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU AU 10/04/2007

20 septembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE EN DATE DU 24/07/2006 AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION DES SOCIETES SARL A&F ET SARL ABC CONSTRUCTIONS JUSQU AU 10/10/2006

12 juin 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PAR JUGEMENT DU 29.05.2006 ORDONNE L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 10.10.2005 A L EGARD DE LA SARL A&F A LA SARL ABC CONSTRUCTIONS DECLARE LEURS MASSES ACTIVES A PRONONCE EN CONSEQUENCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION D UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 10.10.2006 DATE DE CESSION DES PAIEMENTS LE 10.10.2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR CHRISTIAN LAFOURCADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE ADMINISTRATEUR ME JEAN MARC LIVOLSI 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE AVEC MISSION D ASSISTANCE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001