ABACS SYSTEMES

18 septembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 18 JUILLET 2006 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 26 JUIN 1997 ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 1 AVRIL 2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE M JACQUES BAUDU LIQUIDATEUR ME LAURENCE RIFFIER 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE CMM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC

08 mars 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 10.01.2006 : MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : PROROGE LEDIT PLAN POUR UNE DUREE DE 2 ANS- MAINTIENT ME LAURENCE RIFFIER 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGUE COMMISSAIRE : M.BAUDU

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04 juin 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 27/05/1999 , METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

10 juillet 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26.06.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE ABACS SYSTEMES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 8 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SAUVAN-GOULLETQUER MISSION CONFIEE A ME SAUVAN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP SAUVAN-GOULLETQUER MISSION CONFIEE A ME SAUVAN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LAURENCE RIFFIER NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. PIERRE MARQUET

21 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1997 LE TC DE NANTERRE A DECIDE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DU REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SOCIETE. DIT EN CONSEQUENCE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION EST PROROGEE DE 4 MOIS. ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN-GOULLETQUER MISSION CONFIEE A ME SAUVAN 183 AVENUE G. CLEMENCEAU 92024 NANTERRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAURENCE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE. JUGE COMMISSAIRE : M.PIERRE MARQUET. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ANDRE LE CHEVALLIER.

07 février 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1997 LE TC DE NANTERRE A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOISA COMPTER DU 28 DECEMBRE 1996. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE.

03 octobre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AOUT 1996 LE TC DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE.FIXE PROVISOIREMENT AU 31 DECEMBRE 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN GOULLETQUER 183 AVENUE G.CLEMENCEAU 92024 NANTERRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAURENCE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE. JUGE COMMISSAIRE : M.PIERRE MARQUET. JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ANDRE LE CHEVALLIER. DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 4 MOIS. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DESCREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.