AB CONSTRUCTIONS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A.B.CONSTRUCTION PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MONSIEUR ERIC VIVIEN COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE.

25 janvier 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL A.B.CONSTRUCTION. CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.COLIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 1ER JUILLET 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 28 JANVIER 1993.

23 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE AB CONSTRUCTIONS. CETTE MEME DECISION NOMME MR COLIN, JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUA- LITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 1ER JUILLET 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 5 NOVEMBRE 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR