AARON

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 19/01/2023 il a éte constitué une SCI dénommée : AARON Siège social : 1 rue Alexandra David Néel 93160 NOISY-LE-GRAND Capital : 10000 Objet social : Lacquisition, la rénovation, Ladministration, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange ou autrement Gérance : M JIANG THOMAS demeurant 58 rue des Laitières 94300 VINCENNES Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés, de même que tout apport en nature, donation ou démembrement de propriété et toute cession relative à lusufruit où à la nue-propriété des parts. Elle nest opposable à la Société quautant quelle lui a été signifiée par acte extrajudiciaire ou quelle aura été acceptée par elle dans un acte authentique ou quelle aura fait lobjet dun transfert sur les registres de la Société. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Même entre associés, les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément est obtenu par décision des associés prise à la majorité en nombre des associés représentant plus de la majorité des voix. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Le gérant ou tout associé convoque une assemblée générale aux fins de se prononcer sur lagrément. Lassemblée statue dans le mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée par le gérant aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans un délai de quinze jours. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts, objet de la cession projetée. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quil détenait antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à lunanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut daccord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai dun mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.