AA2C

07 décembre 2012

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 07 12 2012

03 décembre 2012

• Condamnation en date du 29 juin 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 02 octobre 2009 avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 5 ans à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.
• Condamnation en date du 21 février 2012 par le Tribunal de Commerce de Bobigny réputé contradictoire signifié le 15 mars 2012 portant faillite personnelle pendant 15 ans avec exécution provisoire et incapacité d'exercer une fonction publique élective pendant 5 ans avec exécution provisoire à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.
• Condamnation en date du 02 juin 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 25 octobre 2010 avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 10 ans à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.
• Condamnation en date du 05 mai 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 15 novembre 2010 avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 7 ans à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.
• Condamnation en date du 01 février 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 07 février 2012 portant faillite personnelle pendant 10 ans à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.
• Condamnation en date du 29 juin 2011 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 13 juillet 2011 portant faillite personnelle pendant 10 ans à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustafa.

26 novembre 2012

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège