A2R2I

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionDenomination : A2R2I. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 39 RUE EDITH CAVELL, 95320 St Leu la Foret. Objet : Achat, revente selon toutes modalités, De tous produits naturels bio en collaboration avec des laboratoires et plus particulièrement les produits cosmétiques, produits de parfumerie, huiles végétales, huiles essentielles. Vente de ces produits en e-commerce et distribution en collaboration avec des magasins et grandes enseignes.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 2000 euros divisé en 2000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : 1. Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas daugmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de linscription des titres au compte de lacheteur à la date fixée par laccord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant dapports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à lissue dun délai de 3 mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande davis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention dapport. 2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique sont libres. En cas de dissolution de léventuelle communauté de biens existant entre lassocié unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à lun des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de lassocié unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits dattribution dactions gratuites, en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire est libre. 3. Transmission des actions en cas de pluralité dassociés Préemption La cession dactions de la Société à un tiers est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après : Lassocié cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 15 jours de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui disposeront dun délai de 30 jours pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre dactions quil souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception. A lexpiration du délai de 30 jours, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption à lassocié cédant. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur intention dacquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes. Si les offres dachat sont inférieures au nombre dactions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lassocié cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification. Toutefois, lassocié cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure dagrément suivante : Agrément des cessions La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 15 jours qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 30 jours, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Lexclusion dun associé peut être prononcée dans les cas suivants : défaut daffectio societatis ; mésentente durable entre associés ; désaccord persistant sur la gestion, les objectifs et la stratégie de la Société ; manquements dun associé à ses obligations ; dissolution, redressement ou liquidation judiciaires ; changement de contrôle au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce ; exercice dune activité concurrente à celle de la Société, soit directement, soit par lintermédiaire dune société filiale ou apparentée ; violation dune disposition statutaire ; opposition continue aux décisions proposées par le Président pendant deux exercices consécutifs, condamnation pénale prononcée à lencontre dun associé personne physique ou morale (ou à lencontre de lun de ses dirigeants) ; plus généralement, la condamnation judiciaire prononcée à lencontre dun associé personne physique ou dun dirigeant de lassocié personne morale, susceptible de mettre en cause limage ou la réputation de la Société. La décision dexclusion prend effet à compter de son prononcé ; elle est notifiée à lassocié exclu par lettre recommandée avec demande davis de réception à linitiative du Président. En outre, cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de lassocié exclu et désigner le ou les acquéreurs des actions ; il est expressément convenu que la cession sera valable sans quil y ait lieu dappliquer les procédures statutaires prévues en cas de cession (agrément, préemption ...). La totalité des actions de lassocié exclu doit être cédée dans les 30 jours de la décision dexclusion. Le prix de cession des actions de lexclu sera déterminé dun commun accord ou, à défaut, à dire dexpert dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Si la cession des actions de lassocié exclu ou le paiement du prix ne sont pas réalisés dans le délai prévu, la décision dexclusion sera nulle et de nul effet. A compter de la décision dexclusion, les droits non pécuniaires de lassocié exclu seront suspendus. Les dispositions du présent article sappliquent dans les mêmes conditions à lassocié qui a acquis cette qualité à la suite dune opération de fusion, de scission ou de dissolution. La présente clause ne peut être annulée ou modifiée quà lunanimité des associés. La location des actions est interdite.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Madame RISSIKATOU AMADOU 39 RUE EDITH CAVELL 95320 St Leu la Foret. La société sera immatriculée au RCS de Pontoise.AMADOU RISSIKATOU