A2G

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

24 septembre 2001

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 06.04.2001 LE TGI DE THONON A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUSQU'AU 20.04.2001.
• PAR JUGEMENT DU 21.04.2001 LE TGI DE THONON A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL A2G PAR LA CESSION AUX CONDITIONS DE L'OFFRE DE M. JAIRO ESPINOSA. DIT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST IMMEDIAT. DESIGNE ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 26.01.2001 LE TGI DE THONON A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUSQU'AU 06.04.2001

04 mai 2001

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.01.01 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQUA'U 06.04.01 SUIVANT JUGEMENT DU 06.04.01 CE MEM TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIIVTE JUSQUA'U 20.04.01 -SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.04.1 LE TRIBUNAL DE THONON LES BAINS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE MR JAIRO ESPINOSA ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT MEYNET 74200 THONON LES BAINS A COMPTER DU 04.05.01

07 mars 2001

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 10.11.2000 LE TGI DE THONON A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.01.2001 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 15.09.2000 LE TGI DE THONON A COMPETENCE COMMERCIALE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME M. DUPORT JEAN-PAUL JUGE COMMISSAIRE ET MME SAPPEY-GUESDON PASCALE JUGE COMMISSIAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME MEYNET ADMINISTRATEUR ET ME CHATEL-LOUROZ REPRESENTANT DES CREANCIERS.

29 janvier 2001

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT DU 22.12.00 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DOPTE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT MEYNET 2 AVENUE DES ALLOBROGES -74200- THONON LES BAINS
• (Divers) SUIVANTJUGEMENT EN DATE DU 10.11.00 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 26.01.01.

29 septembre 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.09.00, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS FAISANT FONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIIARE EN FAVEUR DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15.09.00 JUGE COMMISSAIRE : MR PAUL DUPORT ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MEYNET 2 AVENUE DES ALLOBROGES -74200- THONON LES BAINS AVEC MISSION D'ASSISTANCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHATEL-LOUROZ ROGER 6 RUE RENE BLANC -74100- ANNEMASSE- L'OPINION DU 06.10.00 Date d'effet: 15/09/2000

28 février 2000

• Acquisition d'un fonds - L141-12 ACHAT DE FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 150.000 FRS, EXPLOITE EN ASSOCIATION DE FAIT : - ACTIVITE DE NEGOCE AUTOMATISMES ET APPAREILS AUTOMATIQUES, POUR M. GARNIER (CHRISTIAN), RCS A TOULOUSE A 323 272 161, RC 94 A 524 ; - ACTIVITE DE NEGOCE AUTOMATISME ET APPAREILS AUTOMATIQUES ET PLUS GENERALEMENT LE SECTEUR DOMOTIQUE, POUR M. GUITOU (DIDIER) RCS TOULOUSE A 379 535 529, RC 95 A 757 ; SIS ET EXPLOITE AU LIEUDIT LES MONGES, RN 113 A DEYME (31450) MONTGISCARD. JOURNAL : GAZETTE DU MIDI DU 12.11.99 OPPOSITIONS : SCP GISBERT - BAIS, NOTAIRES ASSOCIES, PLACE DE WOILLEMONT (31460) CARAMAN. A BODAC DU 15.03.00-649 Date d'effet: 01/09/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR