A2 INGENIERIE

07 décembre 2004

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A RESOLU LE PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 19/04/2004, A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE MR FOURNET CHRISTIAN, JUGE COMMISSAIRE ET MR DELPY CLAUDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A DESIGNE ME BRENAC JEAN LUCIEN A FOIX 23 RUE DELCASSE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/11/2004 Date d'effet : 29/11/2004

03 mai 2004

• Plan de redressement / continuation REGULARISATION: PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A ¨PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15 JUIN 2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, A NOMME ME SEBASTIEN VIGREUX A TOULOUSE 32 PLACE MAGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/04/2004

16 octobre 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 01/12/2003 Date d'effet : 13/10/2003

26 août 2003

• - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX PAR JUGEMENT DU 21/07/2003 A DESIGNE ME VIGREUX SEBASTIEN 32 PLACE MAGE A TOULOUSE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSURER SEUL ENTIEREMENT L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE Date d'effet : 21/07/2003

10 juillet 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A PROLONGE LA PERIODE D OBESERVATION JUSQU AU 03/11/2003 Date d'effet : 07/07/2003

18 mars 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ET DE L ARIEGE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L ENCONTRE DE LA SARL A2 INGENIERIE. JUGE COMMISSAIRE : MR FOURNET CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRENAC JEAN LUCIEN 23 RUE DELCASSE 0900 FOIX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/10/2002 Date d'effet : 10/03/2003

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 410 581 284 00065 CODE NAF:742C