France

A.T.S.A.E.

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
907 857 882
SIRET DU SIEGE SOCIAL
907 857 882 00019
NUMÉRO DE TVA
FR92907857882
DATE DE CREATION
4 décembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
11 CHEMIN DES BRUYERES VIGOUSSET, 71520 MONTMELARD
DIRIGEANTS
B T  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
étude, conception, réalisation, adaptation, commercialisation d'essieux à assistance électrique ou non avec ou sans automatisme,kit d'assistance adaptable aux véhicules hippomobiles et à tous types de véhicules.
Convention collective déduite
Plasturgie (292)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
A.T.S.A.E.
Statut RCS
Inscrite le 4 décembre 2021 04/12/2021
Statut INSEE
Inscrite le 1 novembre 2021 01/11/2021
Statut RNE
Inscrite le 4 décembre 2021 04/12/2021
Observations RNE

  • 24 juillet 2026

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/07/2026 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.

  • 25 juillet 2025

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/07/2025 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Madame BOST Nathalie , Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 20/07/2025

Établissements

Dirigeants d'A.T.S.A.E.

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    12967,00
    NC
    -
  • Résultats net
    -6971,00
    NC
    -
  • Marge brute
    -7949,00
    NC
    -
  • Résultats d'exploitation
    -6971,00
    NC
    -
  • Ebitda
    -6594,00
    NC
    -

Comptes d'A.T.S.A.E.

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents d'A.T.S.A.E.

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales d'A.T.S.A.E.

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON AUDIENCE DU 25/07/2025 Jugement douverture de la liquidation judiciaire simplifiée SAS A.T.S.A.E. (907 857 882 RCS Mâcon) etude, conception, Réalisation, adaptation, commercialisation dessieux à assistance électrique ou non avec ou sans automatisme,kit dassistance adaptable aux véhicules hippomobiles et à tous types de véhicules. 11 chemin des Bruyères Vigousset 71520 MONTMELARD Date de cessation des paiements le 20/07/2025 Les créanciers de la procédure ci dessus doivent adresser leurs titres de créances dans les deux mois de la publicité au BODACC à leur représentant : SCP BTSG 22 Quai Gambetta 71100 CHALON-SURSAONE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score simulé

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'A.T.S.A.E.

2 événements depuis 2021

  • lundi 14 décembre 2021

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