A T S

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Dax le 15/10/2020

15 octobre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/10/2020, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A T S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/11/2018 )Date d'effet : 14/10/2020
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09 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de DAX prononce en date du 21/11/2018 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 30/09/2018 désigne juge commissaire M. Jean-Pierre BIDAU , juge commissaire suppléant M. Dominique DUFOURG , liquidateur la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

27 novembre 2018

• par jugement en date du 21/11/18, le tribunal de Commerce de Dax a procédé à la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judicaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2. liquidateur : SELARL LEGRAND 6 PLACE ST VINCENT BP 20085 40102 Dax cedex date provisoire de cessation des paiements : 30/09/2018.

26 novembre 2018

• Radiation du RCS le 26/11/2018 avec effet au 05/11/2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la Liquidation Judiciaire sur résolution de plan PC ext. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre . Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018
• Par jugement en date du 21/11/2018 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, a fixé provisoirement au 30/09/2018 la date de cessation des paiements et a désigné la Selarl LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Liquidateur.

22 novembre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A T S (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique, Liquidateur : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A FIXE AU 30/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2018

14 juin 2018

• Radiation du RCS le 14/06/2018 avec effet au 01/05/2018 01/05/2018 Cessation d'activité dans le ressort. Disparition du fonds

24 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de redressement
• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement
• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/02/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX

28 décembre 2017

• Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement, a désigné la SELARL François LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans. Par jugement en date du 23/09/2015 le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification du plan de redressement
• Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a modifié le plan de redressement arrêté en date du 05/02/2014

05 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08.11.2017 Modifiant le plan de Redressement . Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L 631-19 et L 626-31 : Report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 Sur les 7 Echéances à venir avec un paiement en septembre 2018

30 novembre 2017

• en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 de la procédure ATS de la manière suivante : année 1 : règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000 euros à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10 : règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restants dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires date d'effet : 23/05/2005.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08/11/2017 prononçant la modification du plan de redressement.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/02/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax
• en date du 08/11/2017, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L631-19 et L 626-31 report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 sur les 7 échéances à venir avec un paiement en septembre 2018.
• en date du 04/10/2017, le tribunal de Commerce de Dax a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) L631-19 et R631-43 ouverte le 05/12/2012 sur ATS date d'effet : 04/10/2017
• En date du 05/02/2014, le Tribunal de commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement - L631-19 et L626-9 de Ats pour une durée de 10 ans. a désigné SELARL LEGRAND 6 place st Vincent BP20052 40102 DAX Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet : 05/02/2014

14 novembre 2017

• Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la modification substancielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités.

08 novembre 2017

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 : Report de la 3ième échéance du plan exigible en mai 2017, sur les 7 échéances à veniravec un paiement en septembre 2018, DANS LA PROCEDURE A T S (SARL) Date d'effet : 08/11/2017

11 octobre 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/12/2012 SUR A T S (SARL). Date d'effet : 04/10/2017

11 août 2016

• Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné la SELARL LEGRAND - 6 place St Vincent - 40102 DAX Cx en qualité de commissaire à l'exécution du plan et ce, pour une durée de 10 ans.

23 septembre 2015

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 dans la procédure ATS de la manière suivante: année 1:règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000.00 à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10: règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restant dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires, Date d'effet : 23/09/2015

05 février 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A T S (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2014

18 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête du Procureur de la République

06 décembre 2013

• Suivant jugement du Tribunal de Commerce de DAX en date du 20/11/13 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du procureur de la République pour une durée de 6 mois

27 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois sur requête de Mme le Procureur

25 novembre 2013

• Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête de Mme le Procureur
• Par jugement du 20/11/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvellé exceptionnellement la période d'observation à la demande du Ministère Public.
• Renouvellement exceptionnel période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République et ce, pour une durée de six mois

20 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ATS Date d'effet : 20/11/2013

06 juin 2013

• Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 29/05/2013

05 juin 2013

• En date du 29/05/13 le tribunal de commerce de Dax a ordonnée le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte pour une durée de 6 mois.

04 juin 2013

• Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'encontre de ATS pour une durée de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2013
• Par jugement du 29/05/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvelé la période d'observation de 6 mois maximum.

29 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE ATS POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/05/2013

18 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur SAINT PEE Paul Mandataire judiciaire : Me JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012

17 décembre 2012

• Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/12/2012 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Michel JUN - 6 place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 DAX Cx en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/2012

11 décembre 2012

• En date du 05/12/2012, le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre : A T S , désigne : juge-commissaire : Mr Jean-Pierre BIDAU juge-commissaire suppléant : Mr Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : Me Michel JUN - 6 place Saint-Vincent BP 183 40104 DAX CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/11/2012 la date de cessation des paiements.
• Redressement judiciaire sans administrateur : suivant jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/12/12. juge commisaire : M. Jean-Pierre BIDAU Juge commissaire suppléant :; M. Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : ME Michel JUN 6 place saint vincent BP 183 40104 DAX CEDEX Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/12

10 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de DAX , prononce en date du 05/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/11/2012 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BIDAU , Juge Commissaire suppléant Mr Paul SAINT PEE , Mandataire judiciaire Me Michel JUN, 6 place St Vincent, BP 183 40104 DAX CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012

06 décembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A T S (SARL) SOUS LE NUMERO 4154170, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Paul SAINT PEE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/12/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 octobre 2008

• Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe NOTIFICATION DU RCS DE DAX : transfert du siège social de 24 route du Mora 40140 Soustons à : 1297 chemin de Maisonnave 40990 HERM puis à compter du 01.01.2008, nouvelle adresse : 706 route des Campings 40140 Azur date d'effet : 01/01/2008

NC

• NO GESTION RCS DAX : 98 B 112