A.T.C

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN829 197 003
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL829 197 003 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25829197003
  • DATE DE CREATION24 avril 2017
  • CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSMasuk ATICI

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/09/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxA.T.C
  • Statut RCSInscriteDepuis le 24 avril 2017
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 05 avril 2017
  • Statut RNEInscriteDepuis le 24 avril 2017
    Observations RNE

    • 26 mai 2021

      • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/02/2021 du 23 Avenue Carnot 93140 Bondy au 39 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse

    • 19 septembre 2019

      • Autorité Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine St Denis Date de délivrance 18/09/2019
      • Autorité Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine St Denis Date de délivrance 18/09/2019

    • 06 février 2019

      • Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 19B1284

    • 05 février 2019

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 03/10/2018
      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 03/10/2018

    • 24 avril 2017

      • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
      • Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSPontoise B 829197003
  • Tribunal de commerceGreffe de Pontoise
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
  • Activité principale déclaréeMaçonnerie, carrelage, et en sous-traitance donneur d'ordre
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3983 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Val-d'Oise (95)

Cartographie d'A.T.C

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'A.T.C

1 événements depuis 2017

  • mardi 03 mai 2017

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.T.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.T.C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.T.C, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.T.C
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de A.T.C

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de A.T.C
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Constitution - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Constitution - Nomination de président

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

7378448101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 20 septembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE A.T.C. 39, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès- Gonesse. RCS Pontoise 829 197 003. RM 829 197 003. Activité : travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric MANDIN - 23, rue Victor...

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Siren : 829197003. A.T.C SASU au capital de 2 500 Siège social 23 Avenue Carnot 93140 BONDY 829 197 003 RCS Bobigny Suivant assemblee générale extraordinaire du 15/02/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 39 Boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE à compter du 15/02/2021. La société fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès de RCS de Pontoise..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

A.T.C SASU au capital de 2 500 EUR Siege social 23 Avenue Carnot 93140 BONDY 829 197 003 RCS Bobigny Suivant décision de lassemblée générale extraordinaire du 15/02/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 39 Boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSEà compter du 15/02/2021. Président M. ATICI Masuk demeurant 50 rue Missak Manouchian 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE. La société fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du RCS de Pontoise.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société A.T.C en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Simplifiés

3 Bilans gratuits

Chiffres clés de A.T.C

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat A.T.C

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.T.C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise A.T.C, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 17110054700212,80 %
dont export000,00 %
Production *17110054700212,80 %
Valeur ajoutée (VA)9000041400117,39 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)4820016841186,21 %
Résultat d'exploitation 4620014845211,22 %
RCAI4620014845211,22 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 3520012732176,47 %
Effectif moyen500,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif A.T.C

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.T.C.

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 54887484-26,67 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles54887484-26,67 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 661004320053,01 %
stocks et en-cours000,00 %
créances438003790015,57 %
disponibilités : trésorerie223255214328,17 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 716005060041,50 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif A.T.C

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A.T.C doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5970024420144,47 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1190626216-54,58 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1190626216-54,58 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 716005060041,50 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société A.T.C

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920182017
Capitalisation83,38 %48,26 %29,37 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement54200 EU16936 EU2208 EU
Performance
Evolution de l'activité312,80 %70,22 %N/C
Taux de VA52,60 %75,69 %89,60 %
Rentabilité d'exploitation28,17 %30,79 %13,87 %
Rentabilité nette finale20,57 %23,28 %11,79 %
Capacité d'autofinancement24,02 %26,93 %12,44 %
Rentabilité financière58,96 %52,14 %78,61 %
Coûts de production
Coûts du travail24,43 %44,57 %75,74 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global67,84 jours78,22 jours-9,90 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients93,44 jours252,90 jours122,05 jours
Délai Fournisseurs0,00 jour0,00 jour96,90 jours
Liquidité
Liquidité immédiate47,62 jours34,79 jours20,24 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de A.T.C et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 171100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 353600 €

30796 ème
 
VS.2018

* Sur 44442 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Ile-de-France : 349500 €

8744 ème
 
VS.2018

* Sur 12556 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243300 €

274239 ème

* Sur un total de 487804 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 239100 €

84345 ème

* Sur un total de 150575 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 46200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 15300 €

12246 ème
 
VS.2018

* Sur 44442 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Ile-de-France : 17100 €

3510 ème
 
VS.2018

* Sur 12556 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400 €

134378 ème

* Sur un total de 487804 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7300 €

41843 ème

* Sur un total de 150575 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 2500 €

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 € : 353241 sociétés

Inférieur à 1 €

51,04%
51,04%

353241 sociétés

A.T.C, avec un capital social de 2500 €

A.T.C et 173044sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  A.T.C et 173044 sociétés

Entre 1€ et 5K€

25%
25%

A.T.C et 173044 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 154606 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

22,34%
22,34%

154606 sociétés

Supérieur à 150K€ : 11206 sociétés

Supérieur à 150K€

1,62%
1,62%

11206 sociétés

Ancienneté entreprise : 8 ans

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 an : 26315 sociétés

Inférieur à 1 an

3,80%
3,80%

26315 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 192430 sociétés

Entre 1 et 5 ans

27,80%
27,80%

192430 sociétés

A.T.C, avec une ancienneté de 8 ans

A.T.C et 265267sociétés

Entre 5 et 15 ans :  A.T.C et 265267 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,33%
38,33%

A.T.C et 265267 sociétés

Supérieur à 15 ans : 208085 sociétés

Supérieur à 15 ans

30,07%
30,07%

208085 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez A.T.C

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 5

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés

91.6%8.4%

France

Vs.
89.8%10.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Jugement d'ouverture

        30/09/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/09/2024

      • Annonce JAL

        27/09/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2024

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