A.SIMON B.T.P

18 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 avril 2005

• Divers procédures collectives En date du 13/04/2005, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance dactif Date d'effet : 13/04/2005

24 février 2004

• Mention d'office Suivant jugement en date du 21/01/2004, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé le Juge Commissaire partant par Mr SAUNIERE Pierre en qualité de Juge commissaire suppléant. Date d'effet : 21/01/2004

19 septembre 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 13/09/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ENJALBERT JEAN-CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MONTAUBAN 82000 MONTAUBAN MAINTIENT MR GALLOIS BERNARD JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 13/09/2000

20 août 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS BERNARD ET MR HENRAS BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

20 juillet 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 12/07/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INVITANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/09/2000 A COMPTER DU 12/07/2000 Date d'effet : 12/07/2000

25 avril 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR SARRAU GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BRUNET REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ENJALBERT JEAN-CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/04/2000 A COMPTER DU 20/04/2000 Date d'effet : 20/04/2000

13 avril 2000

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 07/04/2000, A.SIMON B.T.P (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07/04/2000

23 septembre 1999

• GERANT PARTANT : MR SIMON JEAN PAUL NOUVEAU GERANT : MR PHILIPPS JEAN LOUIS CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 01/07/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR