A.R.C RENOV

12 février 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 09/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Jean-Paul SUREAU en qualité de juge commissaire et à son défaut Denis CHAPET

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 février 2008

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE MME MELOU ET A NOMME MR CAVROIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 21/02/2008

04 octobre 2007

• par jugement en date du 04/10/2007 , le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire a désigné en qualité de liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY demeurant 3 place mézirard - 28100- Dreux -

07 septembre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A.R.C RENOV (SARLCV) SOUS LE NUMERO 4166818, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jacqueline MELOU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Paul BOULAY, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT administrateurs judiciaires - PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT - 3 PLACE MEZIRARD - 28100 DREUX, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois avec renvoi au 18/10/2007 ET A FIXE AU 15/07/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/09/2007

NC

• (CAPITAL MINIMUM : 1.500,00 EUROS).