France

A.R.A.MIS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
433 976 958
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 976 958 00010
NUMÉRO DE TVA
FR87433976958
DATE DE CREATION
16 mai 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
43 RUE EUGENE TILLOY, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Statut INSEE
Inscrite le 16 mai 2000 16/05/2000

Établissements

    • A.R.A.MIS - 76290

      Établissement secondaire depuis le 1 avril 2009 (17 ans)

      SIRET
      43397695800028
      Activité
      Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    Dénomination : Fedération APAJH. Siren : 784579682. 1) Fédération des APAJH (Fédération APAJH) Déclarée à la Préfecture de Paris le 09/02/1962 Avis de constitution publié au JORF le 02/03/1962 Reconnue dutilité publique par décret du 13/05/1974 Identifiant au Répertoire national des associations : W759000079 Identifiant SIREN : 784 579 682 Siège social : Tour Maine Montparnasse, 33 Avenue du Maine, 75015 Paris 2) A.R.A.MIS Normandie (ARAMIS) Déclarée à la Préfecture de la Seine Maritime le 11/05/2000 Avis de constitution publié au JORF le 03/06/2000 Identifiant au Répertoire national des associations : W763007397 Identifiant SIREN : 433976958 Siège social : 43 rue Eugène Tilloy, 76300 Sotteville-lès-Rouen APPORT PARTIEL DACTIF 1. ARAMIS, Association Apporteuse, A pour objet de (1) promouvoir la formation professionnelle et linsertion sociale et professionnelle des « jeunes et adultes » reconnus par les Commissions Départementales pour lAutonomie des Personnes Handicapées et qui du fait de linsuffisance ou de la diminution des capacités physiques ou mentales auront besoin daide pour suivre les formations de droit commun ; ce public prioritairement entre 16 et 25 ans, peut être issu détablissements médico-sociaux ou se trouvant en difficulté dans une formation de droit commun du fait de son handicap ; (2) créer et gérer toute organisation ou dispositif permettant de soutenir ce projet dans le cadre de la région Normandie, sur la base dune coopération et dune mise en réseau des établissements, services et organisme accueillant ces publics, avec le soutien et sous le contrôle des organismes décisionnaires ; (3) engager toute action permettant de faire évoluer laccompagnement et les parcours inclusifs dans le droit commun de ces publics. 2. La Fédération APAJH, Bénéficiaire, a pour objet la mise en uvre de toute action destinée à favoriser lépanouissement des personnes en situation de handicap et à assurer leur intégration dans les différents domaines de la vie, la création et la gestion détablissements et de services destinés à les accueillir et/ou à les accompagner en mettant en place les équipements nécessaires pour compléter les équipements publics existants, des formules nouvelles déducation, de formation et dintégration sociale et professionnelle, des activités culturelles, des centres de loisirs et de vacances, des aides en direction de leurs familles, et la représentation de la Fédération auprès des partenaires sociaux et pouvoirs publics locaux. 3. Un traité dapport partiel dactif a été arrêté par le Conseil dadministration dARAMIS le 11/10/2024 et par le Conseil dadministration de la Fédération APAJH le 29/10/2024. 4. Lopération consiste, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité, en un apport partiel dactif par ARAMIS à la Fédération APAJH dune branche dactivité complète et autonome comprenant la totalité des établissements et services de cette dernière, à lexception de lactivité « vie associative » qui sera conservée par celle-ci, en ce compris les actifs et passifs attachés à ces établissements et services, sans exception ni réserve, incluant les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de lapport partiel dactif, luniversalité de patrimoine devant être transmise à la Fédération APAJH dans létat où elle se trouvera à la date de réalisation de lapport, lopération sanalysant dun commun accord entre les parties comme une transmission universelle partielle de patrimoine dARAMIS à la Fédération APAJH. 5. Lopération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs apportés telle quelle ressort des comptes annuels dARAMIS au 31/12/2023, approuvés par lassemblée générale le 11/10/2024, et dune situation comptable intermédiaire au 30/06/2024 arrêtée par le CA dARAMIS le 11/10/2024. 6. Lévaluation provisoire des éléments dactifs et de passifs apportés par ARAMIS, déterminée sur la base de la situation comptable intermédiaire au 30/06/2024, est la suivante : valeur nette comptable des éléments dactif apportés : 206 664 , et des passifs apportés : 119 558 . 7. En contrepartie des apports consentis par ARAMIS, la Fédération APAJH sengage notamment à affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, assurer la poursuite des activités apportées par ARAMIS et, notamment conserver le nom « Aramis » ou « dispositif Aramis » pour le CRRHP et les actions innovantes reprises par lAssociation bénéficiaire, se substituer aux obligations dARAMIS à légard des engagements et garanties attachés aux apports et, en particulier, à poursuivre tous les engagements pris par lAssociation apporteuse au titre des subventions et financements dont celle-ci bénéficie ou a bénéficié, ainsi que pour la gestion des réserves apportées par ARAMIS, acquitter le passif attaché aux activités apportées, procéder aux modifications statutaires qui seraient nécessaires, le cas échéant, pour permettre lexécution des engagements pris en contrepartie des apports et/ou rendues nécessaires par cette opération le cas échéant, créer un comité stratégique constitué des administrateurs de lAssociation apporteuse (et éventuellement de nouveaux), dont le rôle serait consultatif exclusivement, et consisterait à impulser, conseiller, alimenter et évaluer les actions mises en uvre dans le cadre du dispositif Aramis, notamment par des contributions à des groupes de travail. 8. La Fédération APAJH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre dapport partiel dactif à compter du premier jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière condition définitive suspensive stipulée au traité, sous réserve que celle-ci intervienne au plus tard le 31/03/2025, sauf prorogation. 9. Les membres des deux associations seront réunis en assemblée générale aux fins de se prononcer sur cette opération le 06/01/2025 pour ARAMIS et le 18/01/2025 pour la Fédération APAJH. 10. Les créanciers des associations participant à lopération dapport partiel dactif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette opération dans un délai de trente jours à compter de cette parution (article 15-5 du décret du 16/08/1901). 11. Le présent avis est publié dans un journal dIle-de-France. Pour avis Le Président de la Fédération APAJH.

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    AARPI AVOXA RENNES 5 Allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES 1) A.R.A.MIS Normandie (ARAMIS) Déclarée à la Prefecture de la Seine Maritime le 11/05/2000 Avis de constitution publié au JORF le 03/06/2000 Identifiant au Répertoire national des associations : W763007397 Identifiant SIREN : 433976958 Siège social : 43 rue Eugène Tilloy 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 2) Fédération des APAJH (Fédération APAJH) Déclarée à la Préfecture de Paris le 09/02/1962 Avis de constitution publié au JORF le 02/03/1962 Reconnue dutilité publique par décret du 13/05/1974 Identifiant au Répertoire national des associations : W759000079 Identifiant SIREN : 784 579 682 Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine, 75015 PARIS APPORT PARTIEL DACTIF 1. ARAMIS, Association Apporteuse, A pour objet de (1) promouvoir la formation professionnelle et linsertion sociale et professionnelle des « jeunes et adultes » reconnus par les Commissions Départementales pour lAutonomie des Personnes Handicapées et qui du fait de linsuffisance ou de la diminution des capacités physiques ou mentales auront besoin daide pour suivre les formations de droit commun ; ce public prioritairement entre 16 et 25 ans, peut être issu détablissements médico-sociaux ou se trouvant en difficulté dans une formation de droit commun du fait de son handicap ; (2) créer et gérer toute organisation ou dispositif permettant de soutenir ce projet dans le cadre de la région Normandie, sur la base dune coopération et dune mise en réseau des établissements, services et organisme accueillant ces publics, avec le soutien et sous le contrôle des organismes décisionnaires ; (3) engager toute action permettant de faire évoluer laccompagnement et les parcours inclusifs dans le droit commun de ces publics. 2. La Fédération APAJH, Bénéficiaire, a pour objet la mise en oeuvre de toute action destinée à favoriser lépanouissement des personnes en situation de handicap et à assurer leur intégration dans les différents domaines de la vie, la création et la gestion détablissements et de services destinés à les accueillir et/ou à les accompagner en mettant en place les équipements nécessaires pour compléter les équipements publics existants, des formules nouvelles déducation, de formation et dintégration sociale et professionnelle, des activités culturelles, des centres de loisirs et de vacances, des aides en direction de leurs familles, et la représentation de la Fédération auprès des partenaires sociaux et pouvoirs publics locaux. 3. Un traité dapport partiel dactif a été arrêté par le Conseil dadministration dARAMIS le 11/10/2024 et par le Conseil dadministration de la Fédération APAJH le 29/10/2024. 4. Lopération consiste, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité, en un apport partiel dactif par ARAMIS à la Fédération APAJH dune branche dactivité complète et autonome comprenant la totalité des établissements et services de cette dernière, à lexception de lactivité « vie associative » qui sera conservée par celle-ci, en ce compris les actifs et passifs attachés à ces établissements et services, sans exception ni réserve, incluant les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de lapport partiel dactif, luniversalité de patrimoine devant être transmise à la Fédération APAJH dans létat où elle se trouvera à la date de réalisation de lapport, lopération sanalysant dun commun accord entre les parties comme une transmission universelle partielle de patrimoine dARAMIS à la Fédération APAJH. 5. Lopération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs apportés telle quelle ressort des comptes annuels dARAMIS au 31/12/2023, approuvés par lassemblée générale le 11/10/2024, et dune situation comptable intermédiaire au 30/06/2024 arrêtée par le CA dARAMIS le 11/10/2024. 6. Lévaluation provisoire des éléments dactifs et de passifs apportés par ARAMIS, déterminée sur la base de la situation comptable intermédiaire au 30/06/2024, est la suivante : valeur nette comptable des éléments dactif apportés : 206 664 , et des passifs apportés : 119 558 . 7. En contrepartie des apports consentis par ARAMIS, la Fédération APAJH sengage notamment à affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, assurer la poursuite des activités apportées par ARAMIS et, notamment conserver le nom « Aramis » ou « dispositif Aramis » pour le CRRHP et les actions innovantes reprises par lAssociation bénéficiaire, se substituer aux obligations dARAMIS à légard des engagements et garanties attachés aux apports et, en particulier, à poursuivre tous les engagements pris par lAssociation apporteuse au titre des subventions et financements dont celle-ci bénéficie ou a bénéficié, ainsi que pour la gestion des réserves apportées par ARAMIS, acquitter le passif attaché aux activités apportées, procéder aux modifications statutaires qui seraient nécessaires, le cas échéant, pour permettre lexécution des engagements pris en contrepartie des apports et/ou rendues nécessaires par cette opération le cas échéant, créer un comité stratégique constitué des administrateurs de lAssociation apporteuse (et éventuellement de nouveaux), dont le rôle serait consultatif exclusivement, et consisterait à impulser, conseiller, alimenter et évaluer les actions mises en oeuvre dans le cadre du dispositif Aramis, notamment par des contributions à des groupes de travail. 8. La Fédération APAJH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre dapport partiel dactif à compter du premier jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière condition définitive suspensive stipulée au traité, sous réserve que celle-ci intervienne au plus tard le 31/03/2025, sauf prorogation. 9. Les membres des deux associations seront réunis en assemblée générale aux fins de se prononcer sur cette opération le 06/01/2025 pour ARAMIS et le 18/01/2025 pour la Fédération APAJH. 10. Les créanciers des associations participant à lopération dapport partiel dactif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette opération dans un délai de trente jours à compter de cette parution (article 15-5 du décret du 16/08/1901). 11. Le présent avis est publié dans un journal de la Seine Maritime. Pour avis Le Président dARAMIS

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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