A.P.P. (AUTOMATISME PORTES PIETONNES)

09 juillet 2019

• Radiation d'office du RCS le 09/07/2019, clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce du Mans eu 02/07/2019

02 juillet 2019

• Par jugement en date du 02/07/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/07/2019
• Radiation du RCS le 02/07/2019 avec effet au 02/07/2019 P. P.

27 juillet 2016

• Faillite personnelle Suivant jugement en date du 27/07/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé à l'égard de PONTONNIER LAURENT - 12, route de Sablé - 72700 Etival-les-le-Mans et LETELLIER PASCAL - 19, rue Marie-Thérèse Nicolle - 14650 Carpiquet la faillite personnelle et a fixé la durée de cette mesure à 9 ans. Date d'effet : 27/07/2016

30 novembre 2015

• Date de cessation des paiements fixée au 30/09/2012 par arrêt de la cour d'appel d'Angers, infirmant un jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 04/07/2014

25 novembre 2015

• Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 17/11/2015 infirmant le jugement en date du 04/07/2014 rendu par le Tribunal de Commerce du Mans reportant au 20/06/2012 la date de cessation des paiement qui avait été fixée provisoirement au 11/01/2013 et statuant a nouveau, reportant au 30/09/2012 la date de cessation des paiement

04 juillet 2014

• Suivant Jugement en date du 04/07/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a reporté au 20/06/2012 la date de cassation des paiements qui avait été fixé provisoirement au 11/01/2013 Date d'effet : 4/07/2014

31 mars 2014

• Fin d'application du régime de la liquidation judiciaire simplifiée, jugement du tribunal de commerce du Mans du 25/03/2014

27 mars 2014

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 25/03/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire Date d'effet : 25/03/2014

29 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 26/03/2013, liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 11/01/2013, liquidateur : Me Pierre Briand, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex,

27 mars 2013

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 26/03/2013 le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a nommé Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX 2 comme liquidateur et a fixé au 11/01/2013 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 26/03/2013

14 juin 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/05/2011

01 avril 2004

• Modification autre ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 01/04/2004 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31/05/2004 Date d'effet : 01/04/2004