A.N.S. NANCY

05 octobre 2009

• Mention d'office Clôture du plan de cession par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale Date d'effet : 30/09/2009

12 septembre 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - ARRET DU PLAN DE CESSION au profit de la SARL PASSWORD - Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE Date d'effet : 27/07/2005

01 septembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/06/2005 - DESIGNANT : ME MULHAUPT ADM. JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DESIGNANT ME PHILIPPE FROEHLICH, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU R.J. ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES Date d'effet : 29/06/2005

04 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.06.2005 - MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - JUGE COMMISSAIRE : M. LOEGEL - SUPPLEANT : M. KATZ - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE Date d'effet : 29/06/2005

30 mai 2005

• Modificative du 11/06/2003 n° 2003484 Modification d'office du 30/04/2003. Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant la procédure de redressement judiciaire fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 02/04/2003 désignant Me Philippe FOEHLICH en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Mes MULHAUPT et WEIL pour exercer les fonctions d'administrateurs avec mission d'assistance. Modificative du 15/12/200. n° 20037076 Modification d'office du 12/11/2003. Jugement du Tribunal de Grance Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au11/02/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 26/04/2004 n° 20041509 Modification d'office du 11/02/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/04/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 05/08/2004 n° 20044840 Modification d'office du 07/07/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10ans, désignant Me MULHAUPT, 11 rue de Mittelbach 68050 MULHOUSE pour exercer les fonctions de commissaires à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan
• Transfert du siège social Transfert du siège social (origine hors ressort) de 54500 Vandoeuvre, 4 rue Jacquart à 68390 Sausheim, 106 rue des Bains à compter du 08/03/2005

05 août 2004

• Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//DU 7 JUILLET 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS DESIGNANT ME MULHAUPT, RESIDENCE LE SQUARE, 11, RUE DE MITTELBACH BP 1017 68050 MULHOUSE CEDEX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET POUR LA DUREE DUDIT PLAN Date d'effet : 07/07/2004

26 février 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 11 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JSUQU'AU 30 AVRIL 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 11/02/2004

15 décembre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 12 NOVEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 FEVRIER 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/11/2003

11 juin 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 30 AVRIL 2003 JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/04/03 DESIGNANT : ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES MES MULHAUPT ET WEIL POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 30/04/2003

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège