A.N.E

11 février 2021

• RG III 10/00715 - Jugement du 03/02/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 29 juin 2011 par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz et concernant Monsieur Bun HENG ; ORDONNE la communication du présent jugement à Monsieur le procureur de la République ;

14 novembre 2011

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 10/12/2009 Adresse : 2 chemin des Banauvignes 57160 Rozérieulles Acte de maître FRISCH,Notaire à Metz

01 septembre 2011

• JGT DU 29 JUIN 2011 DU T.G.I. DE METZ.ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BUN HENG AU NOM COMMERCIAL A.N.E. ORDONNE L INSCRIPTION D UNE CLAUSE D INALIEBILITE SUR LE FONDS DE COMMERCE DE DE BUN HRNG AU NOM COMMERCIAL A.N.E. 26 AVERNUE DE GL DE GAULLE LE BAN ST MARTIN ET L IMMEUBLE A USAGE D HABITATION SITUE 2 CHEMIN DE BANAUVIGNES A ROZERIEULLES.FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS.NOMME ME I.SCHAMING FIDRY COMMISSSAIRE A L EXECUTION DU PLAN

13 juillet 2011

• Jugement du 27/06/2011 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement ORODNNE l'inscription d'une clause d'inaliénabilité sur le fonds de commerce de M. Bun HENG au nom commercial "ANE" sis 26 avenue du général e Gaulle 57050 LE BAN SAINT MARTIN et sur l'immeuble à usage d'habitation situé 2 Chemin de Banauvignes à ROZERIEULLES et ce, pendant toute la durée du plan (10 ans) NOMME Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

10 juin 2011

• Jugement du 01/06/2011 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 15/06/2011

07 avril 2011

• JUGEMENT DU 16/03/2011 DU TGI DE METZ - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 01/06/2011

01 décembre 2010

• JUGEMENT DU 01/12/2010 DU TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/12/2010 RENVOIE à l'audience du 16/03/2011

22 septembre 2010

• JUGT DU 15/09/2010 DU TGI DE METZ - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION et RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 01/12/2010

02 juillet 2010

• III 10/00715 JUGT DU TGI DE METZ DU 16 JUIN 2010 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME NICOLAS JEAN MARIE JUGE-COMMISSAIRE ME SCHAMING-FIDRY MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MOUGEY HUISSIER DE JUSTICE.

NC

• J051 2021-02-03 Fin redressement judiciaire 2021-05-19 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ CAPPELLE