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France
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A MORTELLA
Active
Liquidation judiciaire
PME
- SIREN
- 802 026 518 802026518
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 026 518 00026 80202651800026
- NUMÉRO DE TVA
- FR95802026518 FR95802026518
- DATE DE CREATION
- 30 avril 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DU CENTRE, 20217 SAINT-FLORENT RUE DU CENTRE, 20217 SAINT-FLORENT
- DIRIGEANTS
- Y T + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à term, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à term, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 2000 € 2000
- Statut RCS
- Inscrite le 30 avril 2014 30/04/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 avril 2014 14/04/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 30 avril 2014 30/04/2014
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16 décembre 2024
- Jugement du Tribunal Judiciaire Bastia en date du 09/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
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22 avril 2024
- Par jugement en date du 08/01/2024, le Tribunal judiciaire de Bastia, proroge de manière exceptionnelle la période d'observation jusqu'au 08/07/2024.
-
22 juin 2023
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 08/01/2024, jugement Tribunal judiciaire Bastia en date du 12/06/2023.
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21 juin 2022
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/01284 date de cessation des paiements fixée provisoirement 09/01/2023, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT, 15 Boulevard du Général de Gaulle 20200 BASTIA, période d'observation jusqu'au 09/07/2023, jugement du Tribunal Judiciaire de BASTIA en date du 09/01/2023.
Contacter A MORTELLA
- Téléphone
Prospecter Supports juridiques de programmes en Corse
Établissements
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A MORTELLA - 20217
Siège social depuis le 27 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 80202651800026 80202651800026
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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-
A MORTELLA - 20217
Ancien établissement du 14 avril 2014 au 27 juillet 2015
- SIRET
- 80202651800018 80202651800018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- RES CALA D'ORO, 20217 SAINT-FLORENT
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Dirigeants d'A MORTELLA
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Observation de conformité Y T
- Mandat
- Gérant depuis le 5 juillet 2018 (8 ans)
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Observation de conformité M T
- Mandat
- Gérant depuis le 3 mai 2014 (12 ans)
-
Observation de conformité R T
- Mandat
- Associé depuis le 20 janvier 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité Y T
- Mandat
- Associé depuis le 20 janvier 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité M T
- Mandat
- Associé depuis le 20 janvier 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité M K
- Mandat
- Associé depuis le 20 janvier 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité Y T
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Observation de conformité M T
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'A MORTELLA
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Constatation des cessions de parts du 01/07/2015 Transfert de siège social
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales d'A MORTELLA
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
N° 61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES CIVILES N° RG 22/01284 N° Portalis DBXI-W-B7G-DAT6 EXTRAIT Par jugement du 9 décembre 2024, le Tribunal prononce louverture de la procedure de Liquidation Judiciaire à légard de : SCI A Mortella, Ayant son siège social Rue du Centre, 20217 Saint-Florent. Forme : SCCV Inscrite au RCS : 802026518 Bastia Activité : Construction-Vente Juge Commissaire : Monsieur Gérard Egron-Reverseau, Juge Commissaire Mandataire Judiciaire : ETUDE BALINCOURT, sis 15, Boulevard du Général de Gaulle 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Pour extrait, le Greffier.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
N° 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EXTRAIT Par jugement du 09 janvier 2023, le Tribunal prononce louverture de la procédure de Redressement Judiciaire à legard de : S.C.I. A MORTELLA ayant son siège social Rue du Centre 20217 Saint-Florent FORME : S.C.I. A MORTELLA INSCRITE AU RCS : 802 026 518 ACTIVITE : Acquisition, Constrution et vente dimmeubles DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09 janvier 2023 JUGE COMMISSAIRE : Madame Claire CHAVIGNIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ETUDE BALINCOURT Sis 15, Boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire Liquidateur. Pour extrait : Le Greffier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'A MORTELLA
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Entreprise liée
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GROUPE PAOLI
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
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Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Constatation des cessions de parts du 01/07/2015 Transfert de siège social
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 22/1284
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, les créanciers ayant déclaré leur créances dans le cadre du redressement judiciaire sont dispensés de nouvelle déclaration - Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia - N° RG : 22/1284
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
N° 61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES CIVILES N° RG 22/01284 N° Portalis DBXI-W-B7G-DAT6 EXTRAIT Par jugement du 9 décembre 2024, le Tribunal prononce louverture de la procedure de Liquidation Judiciaire à légard de : SCI A Mortella, Ayant son siège social Rue du Centre, 20217 Saint-Florent. Forme : SCCV Inscrite au RCS : 802026518 Bastia Activité : Construction-Vente Juge Commissaire : Monsieur Gérard Egron-Reverseau, Juge Commissaire Mandataire Judiciaire : ETUDE BALINCOURT, sis 15, Boulevard du Général de Gaulle 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Pour extrait, le Greffier.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Etude BALINCOURT -
15 boulevard du Général de Gaulle - 20200 - Bastia
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BALINCOURT - 15 boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia. N° RG : 22/01284
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
N° 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EXTRAIT Par jugement du 09 janvier 2023, le Tribunal prononce louverture de la procédure de Redressement Judiciaire à legard de : S.C.I. A MORTELLA ayant son siège social Rue du Centre 20217 Saint-Florent FORME : S.C.I. A MORTELLA INSCRITE AU RCS : 802 026 518 ACTIVITE : Acquisition, Constrution et vente dimmeubles DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09 janvier 2023 JUGE COMMISSAIRE : Madame Claire CHAVIGNIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ETUDE BALINCOURT Sis 15, Boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire Liquidateur. Pour extrait : Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 9 janvier 2023 au 24 juin 2023
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A MORTELLA
3 événements depuis 2014
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jeudi 20 janvier 2023
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Yannick TABOT, Michel TEURLAY, Richard TEURLAY et Michel KERLOC'H sont promus au statut d'associé.
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mercredi 5 juillet 2018
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Yannick TABOT assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 3 mai 2014
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Michel TEURLAY accède au poste de gérant.
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Nos services pour les Société civile
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