A L S

9 juin 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A L S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/01/2013 )Date d'effet : 09/06/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

29 octobre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A L S (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 25/10/2013

16 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/07/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/2013. Date d'effet : 12/07/2013

25 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUILLET 2013 Date d'effet : 22/03/2013

28 janvier 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A L S (SARL) SOUS LE NUMERO 4156509, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois ET A FIXE AU 20/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/01/2013

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2021-06-09 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-07-13 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;04 2013-01-25 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2013-05-16 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;32 2013-10-25 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-11-25 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2013-03-22 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUILLET 2013 2013-05-16 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2013-07-12 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/2013 2013-07-24 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS