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09 janvier 2023

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31 juillet 2017

• Par ordonnance du 10/07/2017, le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

10 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017

18 mars 2015

• Par jugement en date du 04/02/2015, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société Juge commissaire : BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements : 01/02/2014 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

12 février 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 04/02/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire BRIES Gérard Juge-commissaire suppléant STAIANO Guy Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 04/02/2015

23 novembre 2011

• Par jugement en date du 09/11/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire de la société AIC SERVICES, a fixé la durée du plan à 10 ans, a nommé : Me TORELLI 3, Impasse Plat 84000 Avignon, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

16 novembre 2011

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 09/11/2011 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 3 impasse Plat 84000 Avignon en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans. Date d'effet : 09/11/2011

26 mai 2011

• Par jugement en date du 11/05/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois de la SCA AIC SERVICES : 217 Rrue Philippe de Girard 84120 Pertuis, a maintenu M.BRIES Gérard en qualité de Juge Commissaire, M.STAIANO Guy en qualité de Juge Commissaire suppléant et Me TORELLI 4 Impasse Plat - Bd Saint Jean 84000 Avignon comme Mandataire Judiciaire

13 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/05/2011

23 février 2011

• Par jugement en date du 09/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois, a maintenu M.BRIES Gérard en qualité de Juge Commissaire, M.STAIANO Guy en qualité de Juge Commissaire suppléant et Me TORELLI 4, Impasse Plat - Bd Saint Jean 84000 Avignon comme Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

14 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/02/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 09/02/2011

08 décembre 2010

• par jugement du 03/11/2010, le tribunal de commerce d'avignon (84) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , a désigné juge commissaire : M. Gérard Briès , juge commissaire suppléant : M. Guy Staiano et mandataire judiciaire : Me Frédéric Torelli ( 4 impass Plat -Bd St Jean - 84000 Avignon) et a fixé au 03/11/2010 la date de la cessation des paiements. ( les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement).

01 décembre 2010

• Radiation du RCS le 01/12/2010 avec effet au 01/10/2010 cessation complète d'activité transfert du siège social dans le ressort du GTCDE TARASCON transfert du siège social sis 5 avenue Max Dormoy 13560 SENAS

04 novembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 28/10/2010 A compter du 03/11/2010 Date d'effet : 03/11/2010

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• Actes de constitution déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon (84) le 12/10/1994 N°A2676 Titre et date du journal d'annonces légales : Petites affiches du vaucluse du 04/10/1994