- Dernière modification le19/05/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.E.P.C.
Active
- SIREN441 257 243441257243
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 257 243 0001044125724300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34441257243FR34441257243
- DATE DE CREATION04 avril 2002
- CODE NAF ou APE453E - Installation d'eau et de gaz453E - Installation d'eau et de gaz
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSAlain PILOYAN
- ADRESSELE PONT DE JOUX BAT B6, 13390 AURIOL FranceLE PONT DE JOUX BAT B6, 13390 AURIOL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.E.P.C. A.E.P.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 avril 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 février 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 avril 2002
Observations RNE 01 avril 2009
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/04/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gilli , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/04/2009
02 février 2009
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 02/02/2009 nommant M. Gilli juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14 mai 2008
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 14/05/2008 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
30 mars 2006
- Le tribunal de commerce de MARSEILLE a décidé par jugement en date du 30/03/2006 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur ME LAURE SIMON
18 janvier 2006
- Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 18/01/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00077 , date de cessation des paiements le 12/01/2006 , désigne juge commissaire M. PICCA , juge commissaire suppléant M. HAON , liquidateur ME LAURE SIMON 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
04 juillet 2003
- achat d'un fonds artisanal sans droit au bail à mr piloyan alain pour la somme de 23000 euros le régional du 01/05/2003 oppositions au fonds
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMarseille B 441257243Marseille B 441257243
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Cartographie d'A.E.P.C.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 décembre 2003
Alain PILOYAN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 08 février 2002 au 18 janvier 2006
A.E.P.C. - 13390
Ancien établissement
- SIRET44125724300010
- ActivitéInstallation d'eau et de gaz - 453E
- AdresseLE PONT DE JOUX BAT B6, 13390 AURIOL France
Historique d'A.E.P.C.
1 événement depuis 2003
lundi 30 décembre 2003
Alain PILOYAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.E.P.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.E.P.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.E.P.C., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.E.P.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.E.P.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.E.P.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Cession de parts entre Mme Lydia BREITKOPF et M. Gilbert ARDILLYStatuts à jour | |||||
| Statuts constitutifs NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 08 02 2002 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire PV agrément cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts entre Mme Lydia BREITKOPF et M. Gilbert ARDILLYStatuts à jour | |||||
| Statuts constitutifs NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 08 02 2002 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain PILOYAN pour une durée de 10 ans. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.E.P.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée