A.E.P.C.

1 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/04/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gilli , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/04/2009

2 février 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 02/02/2009 nommant M. Gilli juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 mai 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 14/05/2008 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

30 mars 2006

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE a décidé par jugement en date du 30/03/2006 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur ME LAURE SIMON

18 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 18/01/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00077 , date de cessation des paiements le 12/01/2006 , désigne juge commissaire M. PICCA , juge commissaire suppléant M. HAON , liquidateur ME LAURE SIMON 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

4 juillet 2003

• achat d'un fonds artisanal sans droit au bail à mr piloyan alain pour la somme de 23000 euros le régional du 01/05/2003 oppositions au fonds