A D S

01 janvier 2009

• Cette société était immatriculée aux registres du commerce et des sociétés de LAON et VERVINS sous l es numéros : 1995 B 39 et 1998 B 39
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

12 septembre 2007

• --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU 12.09.07 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATIN JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - DATE D'EFFET : 12/09/2007

25 avril 2001

• Par jugement en date du 11 avril 2001, le Tribunal de Grande Instance de LAON statuant en matière co m merciale, a prononcé la liquidation judiciaire ; * Liquidateur : Maître Michel GRAVE 49 rue Seru r ier à LAON

24 avril 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COM MERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L A SARL A.D.S. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE GRAV E.

11 avril 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIOL 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02) STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ADS, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

10 avril 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2001 LE TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMME RCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVE RT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 AVRIL 200 1, DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIE RS : MAITRE GRAVE, DEMEURANT 49 RUE SERURIER A LAO N. JUGE COMMISSAIRE : L BILLON. JUGE COMMISSAIRE S UPPLEANT : B SARGOS. RAPPEL DU DOSSIER LE 11 AVRIL 2001.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, AYANT ATTRIBUTIONS COM MERCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL A D S ET OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVA TIO N JUSQU'AU 11 AVRIL 2001 ; * REPRESENTANT DES CREA NCIERS : MAÎTRE MICHEL GRA VE DEMEURANT 49 RUE SER URIER A LAON ; * JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BILLO N * JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR B SARGOS * RAPPEL DU DOSSIER LE 11 AVRIL 2001

28 mars 2001

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 28 MARS 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 AVRIL 2001 DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE, 49 RUE SERURIER A LAON 02 JUGE COMMISSAIRE : L BILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :BSARGOS RAPPEL DU DOSSIER LE 11 AVRIL 2001
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 AVRIL 2001, DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GRAVE, 49 RUE SERURIER A LAON (02), JUGE-COMMISSAIRE : L. BILLON, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT B. SARGOS RAPPEL DU DOSSIER LE 11 AVRIL 2001

22 octobre 1999

• --- MENTION D'OFFICE A COMPTER DU 27 AVRIL 1999 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ROUTE DE CHAUNY - CENTRE COMMERCIAL STOC - 80400 HAM

26 mai 1998

• --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUFACHAT OU APPORT) A COMPTER DU 18.03.98, OUVERTURED'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A GUISE (02120), 71RUE DES DOCTEURS DEVILLERS

26 janvier 1998

• --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUFACHAT OU APPORT) A COMPTER DU DU 01.12.97, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A SAINT QUENTIN (02100) 11, AVENUE FAIDHERBE

31 décembre 1997

• Observations concernant l'établissement situé 11 a venue Faidherbe 02100 Saint-Quentin : ACTE SSP EN DATE A LILLE (59) DU 01 DECEMBRE 1997 FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA SARL SODISNORD, IMMATRICULEE AU R CS SAINT-QUENTIN B 392259578, MOYENNANT LE PRIX PR INCIPAL DE 150.000,00 FRANCS. JOURNAL : PICARDIE L A GAZETTE DU 16 DECEMBRE 1997 OPPOSITIONS : AU FON DS VENDU - 11, AVENUE FAIDHERBE 02100 SAINT-QUENTI N. PRISE DE POSSESSION AU 01 DECEMBRE 1997

23 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MME NICOLET ET EN QUALITE DE JUGE C OMMISSAIRE SUPPLEANT :MR SARGOS PAR JUGEMENT EN DA TE DU 12/11/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D E LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE MADAME SOPHIE DEBACKE R EPOUSE DAHIEZ ET DE MONSIEUR FRANCOIS DAHIEZ A S UPPORTER LES DETTES DE LA SARL ADS A HAUTEUR DE 28 .000,00 EUROS.
• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A207 le 23/05/1995 --- Publicité a u Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jo urnal le 16/05/1995
• --- LA SOCIETE SE CREE MAIS N'EXERCE PAS ENCORE SON ACTIVITE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR