ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION

28 mai 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE 28/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 28/05/2008

27 septembre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION SARL A NOMME Mr Roland ELHAIK EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE TRIBUNAL A AUTORISE LA MAINTIEN DE L'ACTIVITE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 15/10/2000 AU PLUS TARD. A COMPTER DU 27/09/2000

05 juillet 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE JUSQU'AU 27/09/2000 A COMPTER DU 05/07/2000

07 juin 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE JUSQU'AU 21/06/2000 A COMPTER DU 07/06/2000

17 mai 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE JUSQU'AU 31/05/2000 A COMPTER DU 17/05/2000

19 avril 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE JUSQU'AU 17/05/2000 A COMPTER DU 19/04/2000

09 février 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Roland ELHAIK REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE 40104 DAX CEDEX FIXE AU 21/12/1999, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 09/02/2000

02 juillet 1997

• Modification autre CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 17/05/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR