A.C.V.V.

15 mars 2021

• Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 21/01/2021 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

21 janvier 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 janvier 2015

• Par ordonnance du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire: SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

24 décembre 2014

• Par ordonnance en date du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

26 janvier 2012

• Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Pierre DEVILLE.

25 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/07/2008 prononçant la conversion en liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité de deux mois sous l'administration de l'administrateur judiciaire maintenue pour procéder aux formalités légalese de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession - Mandataire Judiciaire: Me PETAVY Raphael
• Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 21.07.2008 arrêtant le plan de cession

21 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 21/07/2008 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de Monsieur Vincent DUCAMP agissant pour le compte des sociétés DIATOMEE, OREA et ROCHETTE ENVIRONNEMENT Date d'effet de la cession : 21 JUILLET 2008 Ce même jugement a prorogé le maintien de l'activité pour deux mois en liquidation judiciaire, sur autorisation de Monsieur le Procureur de la République, pour permettre à l'administrateur judiciaire de dénouer les engagements souscrits en période d'observation, régulariser les actes de cession et procéder aux licenciements économiques.

11 juillet 2008

• Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 11/09/2008, sous l'administration de la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, administrateur judiciaire maintenue en fonction à cet effet dans le seul but de procéder aux formalités légales de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/07/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay

20 juin 2008

• Jugement du tribnal de commerce de Le Puy en Velay en date du 11/04/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 Cours Victor Hugo 43000 Le Puy en Velay - Mandataire Judiciaire : Me Raphaël PETAVY, rue Richon des Brus 43000Le Puy en Velay - Juge commissaire : M. Jean-Pierre DEVIL

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/10/2008. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09-04-2008, date déclarée. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre DEVILLE Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

14 mai 1997

• Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU

NC

• Cessation d'activité en date du 21/07/2008 Sort du fonds : Vente du fonds