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Dernière modification le10/09/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.C.T.'INOX
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 831 792 422831792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 831 792 00037 42283179200037
- NUMÉRO DE TVA
- FR04422831792 FR04422831792
- DATE DE CREATION
- 07 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 11 RUE FAUSTIN BESSON, 39100 DOLE 11 RUE FAUSTIN BESSON, 39100 DOLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A.C.T.'INOX A.C.T.'INOX
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 05 septembre 2011 05/09/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 mai 1999 03/05/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mai 1999 27/05/1999
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier B 422831792 Lons-le-Saunier B 422831792
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité d'A.C.T.'INOX
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Activité principale déclarée
- REALISATION DE STRUCTURE METALLIQUE, CHAUDRONNERIE, PROCESS DE FLUIDES, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE ET MAINTENANCE REALISATION DE STRUCTURE METALLIQUE, CHAUDRONNERIE, PROCESS DE FLUIDES, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE ET MAINTENANCE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
27 sociétés exercent la même activité que A.C.T.'INOX dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 12 avril 2007 au 25 septembre 2009
A.C.T.'INOX - 39100
Ancien établissement
- SIRET 42283179200037 42283179200037
- Activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- Adresse 11 RUE FAUSTIN BESSON, 39100 DOLE
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Du 12 mars 2001 au 12 avril 2007
A.C.T.'INOX - 39100
Ancien établissement
- SIRET 42283179200029 42283179200029
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 210 AVENUE DE VERDUN CTRE ACTIVITES NOUVELLES, 39100 DOLE
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Du 03 mai 1999 au 12 mars 2001
A.C.T.'INOX - 39500
Ancien établissement
- SIRET 42283179200011 42283179200011
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse RUE DE SAINT-AUBIN, 39500 TAVAUX
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Dirigeants d'A.C.T.'INOX
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Anciens
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Observation de conformité Yves LABALEC
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Gérant Du 03 octobre 2009 au 05 septembre 2011
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Observation de conformité Yves LABALEC
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.C.T.'INOX
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Finances d'A.C.T.'INOX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'A.C.T.'INOX
4 derniers documents officiels
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2007
MULTI PNEU
- SIREN 448444471 448444471
Dirigeant : Alain MONFRINI
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements92/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Commissaire au plan
Pascal Guigon
5, rue Krug - 25000 - Besançon
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME GUIGON Pascal
5 R Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.C.T.'INOX
3 événements depuis 2005
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vendredi 03 octobre 2009
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Yves LABALEC renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Yves LABALEC accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Yves LABALEC assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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