A.C.P.I SARL

25 janvier 2022

• EN DATE DU 25/01/2022, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE A. C.

09 novembre 2021

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 09/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A.C.P.I (SARL), ET A DESIGNE :Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLEET A FIXE AU 01/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/11/2021

03 septembre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/09/2008, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE A.C.P.I (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/05/2007 ) Date d'effet : 02/09/2008
• Radiation du RCS le 03/09/2008 avec effet au 02/09/2008

23 août 2007

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/07/2007, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A.C.P.I . date d'effet : 20/07/2007

20 juin 2007

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 19/06/2007, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE A.C.P.I (SARL) Liquidateur : SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE Date d'effet : 19/06/2007

22 mai 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACPI NOMME MAITRE GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE LE GABUT 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR GERARD RENAUD AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER AOUT 2006

16 mai 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 16/05/2003

11 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2003 Date d'effet : 11/04/2003

07 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2003 Date d'effet : 07/03/2003

06 décembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/03/2003 Date d'effet : 06/12/2002

18 octobre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2002 Date d'effet : 18/10/2002

08 juillet 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/10/2002 NOMME MR BOIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GUICHERD AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN BOIS Date d'effet : 05/07/2002

07 juin 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2001 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2002

18 mars 1998

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE AYTRE CHEMIN DES TREILLES ZI DES COTTES MAILLES A PERIGNY RUE FREDERIC SAUVAGE. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.09 NOUVELLE : 31.12 A COMPTER DU 30/09/97

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 409.134.731.00028 CODE NAF : 454A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR