- Dernière modification le31/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.C.M.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN518 628 946518628946
- SIRET DU SIEGE SOCIAL518 628 946 0001551862894600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60518628946FR60518628946
- DATE DE CREATION10 décembre 2009
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLA POMME D'OR + 1 autre dirigeant
- ADRESSE71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.C.M. A.C.M.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 janvier 2023
Observations RNE 27 janvier 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
02 mai 2016
- Jugement de la 1ère Chambre Civile du T.G.I. de Colmar ayant, en date du 28 avril 2016 : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01.01.2015 désigné en qualité de liquidateur la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSColmar D 518628946Colmar D 518628946
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON JUMELEE L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON JUMELEE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie d'A.C.M.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.C.M. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 7 fois entre 2009 et 2015
LA POMME D'OR
- SIREN483893889
Cité 4 fois entre 2011 et 2015
SC H.C.A.
- SIREN527959985
Dirigeants : LA POMME D'OR , ZEUS CONSTRUCTIONS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 janvier 2023
LA POMME D'OR
Gérant
Depuis le 31 janvier 2023
LA POMME D'OR
Associé
Depuis le 31 janvier 2023
ZEUS CONSTRUCTIONS
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 novembre 2009 au 20 janvier 2023
A.C.M. - 67730
Ancien établissement
- SIRET51862894600015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France
Historique d'A.C.M.
6 événements depuis 2010
lundi 31 janvier 2023
ZEUS CONSTRUCTIONS et LA POMME D'OR assument maintenant le rôle d'associé.
LA POMME D'OR est promue gérant de l'entreprise.
LA POMME D'OR SARL démissionne de son poste d'associé-gérant.
mercredi 10 novembre 2016
LA POMME D'OR SARL est promue associé-gérant.
LA POMME D'OR SARL démissionne de son poste de gérant.
vendredi 08 mai 2010
LA POMME D'OR SARL assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'A.C.M. depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.C.M.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.C.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Entre M. DAHBI Hamid (le cédant) et la société H.C.A. (le cessionnaire) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Entre la société H.C.A. (le cédant) et la société ZEUS CONSTRUCTIONS (le cessionnaire) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - DU 21 AVRIL 2011 | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 16/00032 | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Avis de clôture pour insuffisance dactif III J 23/00011 N° RG 16/00032 N° Portalis DB2F-W-B7A-DI3Q Par jugement en date du 20 janvier 2023, le Tribunal judiciaire de COLMAR, 1ère Chambre Civile, A prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : S.C.I. A.C.M., demeurant 71 Rue du Maréchal Foch 67730 CHATENOIS Représentée par SARL LA POMME DOR Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous n° 518628946 /... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00032 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant : LA POMME D'OR (SARL), représenté par DAHBI (Hamid) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.C.M.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
11/05/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
KOCH DAVID
11 AVENUE DE FRIBOURG - 68000 - COLMAR