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24 mars 2019

• Radiation du RCS le 24/03/2019 avec effet au 18/03/2019 Par jugement du 18/03/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

13 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013

12 janvier 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006

26 juin 2002

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 12.06.02 Date d'effet : 12/06/2002

24 juin 2002

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE GEPT CHARLES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUER Joelle A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 12/06/2002

06 novembre 2001

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME AUBERT JEAN-FRANCOIS 20 RUE PAUL SAIN, BP 433, 84071 AVIGNON CEDEX 4 EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 31/10/2001 Date d'effet : 31/10/2001
• Extension de procédure EN DATE DU 31/10/2001 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SCI OZON SUD ZAC LES MOUTTES BASSES 84310 Date d'effet : 31/10/2001

12 mars 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/02/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 18 FEVRIER 2001 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 21/02/2001

23 octobre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BAUER Joelle REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 18/10/2000

06 octobre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20/09/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR