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Dernière modification le30/04/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 504 558 289 504558289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 558 289 00014 50455828900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR64504558289 FR64504558289
- DATE DE CREATION
- 18 juin 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LD LE PETIT LIMETIN Z I DU LIMETIN, 45260 LORRIS LD LE PETIT LIMETIN Z I DU LIMETIN, 45260 LORRIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE) A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 avril 2011 28/04/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 27 avril 2011 27/04/2011
- Statut RNE
- Radiée le 21 juillet 2011 21/07/2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Orleans B 504558289 Orleans B 504558289
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Activité principale déclarée
- TUYAUTERIE TUYAUTERIE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
67 sociétés exercent la même activité que A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE) dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Loiret (45)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 14 avril 2008 au 22 septembre 2010
A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE) - 45260
Ancien établissement
- SIRET 50455828900014 50455828900014
- Activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- Adresse LD LE PETIT LIMETIN Z I DU LIMETIN, 45260 LORRIS
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Dirigeants d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
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Ancien
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Observation de conformité Daniel TORTILLER
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 22 juillet 2008 au 27 avril 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
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Finances d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : TORTILLER Daniel.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Jean-Paul JOUSSET
2 Rue Adolphe Crespin - 45000 - ORLEANS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Maître Jean-Paul JOUSSET
2 Rue Adolphe Crespin - 45000 - ORLEANS
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Liquidateur
Maître Jean-Paul JOUSSET
2 Rue Adolphe Crespin - 45000 - ORLEANS
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.C.C.M. (ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET CHAUFFAGE MODERNE)
1 événement depuis 2008
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lundi 22 juillet 2008
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Daniel TORTILLER assume maintenant la fonction de gérant.
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