- Dernière modification le29/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.C.C.E.S BAT'
Fermée definitivement Radiée
- SIREN789 570 314789570314
- SIRET DU SIEGE SOCIAL789 570 314 0001178957031400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54789570314FR54789570314
- DATE DE CREATION29 novembre 2012
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.C.C.E.S BAT' A.C.C.E.S BAT'
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 novembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 novembre 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 novembre 2012
Observations RNE 27 novembre 2019
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 27/11/2019
14 novembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en date du 14-11-2018 a prononcé la faillite personnelle de David RIVIERE pour une durée de 10 ans sous le numéro 2015-224
08 décembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 07/12/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
19 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 18/11/2015 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-224 désigne liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, nom du juge-commissaire Monsieur Philippe MARTIN
17 septembre 2015
- Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 16/09/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015-224 date de cessation des paiements le 16/09/2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe MARTIN, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16/03/2016, et a ouvert une période d'observation expirant le 16/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSSaint-Nazaire B 789570314Saint-Nazaire B 789570314
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeL'exploitation directe ou indirecte de travaux généraux de bâtiments et de génie civil, travaux publics et particuliers. L'exploitation directe ou indirecte de travaux généraux de bâtiments et de génie civil, travaux publics et particuliers.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 220 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Loire Atlantique (44)
Cartographie d'A.C.C.E.S BAT'
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.C.C.E.S BAT' et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 01 décembre 2012 au 27 novembre 2019
David RIVIERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 novembre 2012 (12 ans)
A.C.C.E.S BAT' - 44500
Siège social
- SIRET78957031400011
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Historique d'A.C.C.E.S BAT'
1 événement depuis 2012
vendredi 01 décembre 2012
David RIVIERE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.C.E.S BAT' au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.C.E.S BAT', les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.C.C.E.S BAT', la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.C.E.S BAT' (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.C.C.E.S BAT'
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.C.C.E.S BAT' (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2019) - SARL A.C.C.E.S BAT, 49 Avenue du Géneral de Gaulle, 44500 La Baule Escoublac, RCS SAINT-NAZAIRE 789 570 314. 4402JAL20190000000670 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de David rivière pour une durée de 10 ans. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.C.C.E.S BAT'
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
09/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.