A.C.C ARTISANS CHAUFFAGE COUVERTURE

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 62 2.45 EUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TR IBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIO NS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCED URE POUR INSUFFISANCE D 'ACTIF.

14 mars 2001

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 14 MARS 2001LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE LIQUIDATEUR :ME GRAVE JUGE COMMISSAIRE : L BILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : B. SARGOS

20 septembre 1999

• --- A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999 TRANSFERT DU SIEGE DU 1 PLACE DE L'INDUSTRIE A MONTCORNET AU 152 RUE GERARD ADOLPHE MARTIN A ROZOY SUR SERRE 02360 EST SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DISPARITION DE L'ANCIEN SIEGE- SANS MAINTIEN D'ACTIVITE L'UNION DU 28 JUILLET 1999

02 février 1999

• --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUFACHAT OU APPORT) A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 152 RUE G.A. MARTIN A ROZOY SUR SERRE 02360 SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE L'ENTREPRISE MOUROUX (419 872 742) PUBLICITE : LE DEMOCRATE DE L'AISNE DU 9 OCTOBRE 1998 ACTIVITES : REPARATION - TRAVAUX BATIMENT LIEU D'EXERCICE : SUR CHANTIERS

16 septembre 1998

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A379 le 17/09/1998 --- Publicité a u Journal : L'UNION --- Parution au Journal le 01/ 08/1998

11 août 1998

• Observations concernant l'établissement situé 152 rue GERARD ADOLPHE MARTIN 02360 Rozoy-sur-Serre : --- Montant de l'acquisition : 200.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITE PATE NOTAIRE ROZOY SUR SERRE EXPLOITATION INDIRECT