A.BD.COM

03 février 2010

• Radiation d'office

21 janvier 2010

• La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, par jugement du 30/11/2009, a prononcé en raison de la cession intervenue la clôture de la procédure de redressement judiciaire

27 mai 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession LA PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG A PAR JUGEMENT DU 02 MAI 2005 ARRETE COMME SUIT LE PLAN DE CESSION DE LA SA A BD COM, ACTIVITE : VENTE PAR CORRESPONDANCE D'OBJETS DE COLLECTION DONT LE SIGE SOCIAL EST SIS 89 ROUTE DES ROMAINS A 67200 STRASBOURG, AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ZONE ARTISANALE DE BRETTES - 34220 RIOLS (RCS BEZIERS 03B505) B 433 678 919 DIT QUE LE CESSIONNAIRE EST LA SARL NLV, 2 RUE ETTORE BUGATTI A 67201 EDCKBOLSHEIM DIT QUE LE CESSIONNAIRE ACQUERRA LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX DE 31 500 EUROS PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DIT QUE LE CESSIONNAIRE POURSUIVRA QUATRE CONTRATS DE TRAVAIL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICVLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL AUTORISE LE LICENCIEMENT DE LA SALARIEE DONT LE CONTRAT N'EST PAS REPRIS (SECRETAIRE) DIT QUE LE CESSIONNAIRE POURSUIVRA LES CONTRATS DE LOCATION EN COURS AVEC LA BANQUE POPULAIRE (N° 342231) ET CIAL EQUIPEMENT (NUMEROS 701773 ET 702384) SELON LES CONDITIONS CONTRACTUELLES EN VIGUEUR FIXE AU 02 AMI 2005 LA PRISE D'EFFET DE LA CESSION FIXE A DEUX ANS LA DUREE DU PLAN ET DIT QUE LA SARL NLV EST TENUE DE SON EXECUTION NOMME ME CLAUDE WEIL, DEMEURANT 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/05/2005

29 octobre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2004, LA PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 JUILLET 2004 A DESIGNE ME CLAUDE WEIL DEMEURANT 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A DESIGNE ME GERARD CLAUS DEMEURANT 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67201 ECKBOLSHEIM EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 25/10/2004

NC

• 4336789190420041025117500CLAUS GERARD 0005 Rue des Freres Lumiere 67201ECKBOLSHEIM 4000WEIL CLAUDE 0028 Rue de Lattre de Tassigny 67300SCHILTIGHEIM

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• 4336789190420050502147100WEIL CLAUDE 0028 Rue de Lattre de Tassigny 67300SCHILTIGHEIM 0000