A.B.2.C

26 septembre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 26/09/2003 Date d'effet : 26/09/2003

04 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 06/04/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. THIOLAT EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 06/04/2001

02 mars 2000

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 04/02/2000)

07 février 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE,FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/2000,NOMME MME DARRET COURGEON COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 04/02/2000

04 février 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 03/02/2000 Date d'effet : 03/02/2000

NC

• ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE LOIR ET CHER LE 01/02/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR