SISA CHARTREUSE GUIERS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 14.06.2025 à SAINT LAURENT DU PONT (38), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : SISA CHARTREUSE GUIERS. Siège social : 1 avenue Jules Ferry 38380 SAINT LAURENT DU PONT Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à larticle L4012-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3 : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 550,00 , au capital maximum de 2 500,00, et au capital minimum de 150,00 , constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : Madame Fabienne ARNOLDI, demeurant à ST LAURENT DU PONT (38380) - 730 ch des boudoirs ; Monsieur Quentin LAPIERRE, demeurant à LA SURE EN CHARTREUSE (38134) - 105 rte du Bret ; Madame Cécile MAGNIN demeurant à LA BAUCHE (73360) - 79 ch de Miribel ; Madame Stéphanie SERVERIN, demeurant SAINT JOSEPH DE RIVIERE (38134) - 125 impasse des petites vorges. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions, à la majorité de 2/3 des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La COGérance.