LE CLUB DES 5

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7353632001 - VS SELARL NOTALEX 22 Notaires associés 13, rue Pierre Le Gorrec 22000 SAINT-BRIEUC LE CLUB DES 5 Forme : SCI Au capital de 500 000 euros Siège social : 8, Rue de Launay 22440 PLOUFRAGAN 982 968 026 RCS Saint Brieuc OBJET SOCIAL Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 12 janvier 2024, les associés ont décidé de modifier lobjet social comme suit : Lacquisition, la gestion et plus généralement, lexploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit quils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse. avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Mention sera portée au RCS de Saint-Brieuc

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7346348101 - VS SELARL NOTALEX 22 Notaires associés 13, rue Pierre Le Gorrec 22000 SAINT-BRIEUC AVIS DE CONSTITUTION Il a éte constitué une société par acte authentique reçu par Me Louis Hubert de VILLARTAY, Notaire à Saint-Brieuc, en date du 30 octobre 2023, à Saint- Brieuc. Dénomination : Le club des 5 Forme : société civile immobilière. Siège social : 8, rue de Launay 22440 Ploufragan. Objet : l acquisition, la gestion et, plus généralement, lexploitation par location ou autrement, à lexception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit quils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 000 euros. Apports en nature : Immeuble sis à Plérin, 7, rue du Grand Large dun montant de 500 000 euros. Cession de parts et agrément : 14.1- Forme de la cession Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée. Conformément aux dispositions du Code civil : - Toute cession prendra effet au jour de la date de lacte entre le cédant et le cessionnaire. - Elle devra être notifiée à la société pour lui être opposable, sauf si la société en prend acte par ses représentants esqualités. - Elle sera opposable aux tiers après accomplissement de ces formalités et publication sous forme de dépôt au Registre du commerce et des sociétés. Le dépôt au registre du commerce et des sociétés pourra être effectué par voie électronique. - Lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. 14.2- Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants, ainsi quau bénéfice du conjoint dun associé ; toutes les autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à lagrément. Les associés confient au gérant le soin de statuer seul sur lagrément de tout nouvel associé. 14.3- Procédure dagrément A leffet dobtenir ce consentement, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier, avec demande dagrément, son projet de cession à la société avec indication des nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que du prix et du nombre des parts dont la cession est projetée. Si la gérance na pas fait connaître au cédant sa décision dans le délai de deux mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession, le consentement à la cession est réputé acquis. Dans le cas dun refus dagrément, la gérance doit : - par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans les huit jours à compter de la notification du projet de cession à la société ; - notifier ce refus au cédant. Si, dans les huit jours de la notification du refus, le cédant na pas signifié à la société son intention de retirer sa proposition de cession, les associés auront le droit, dans le délai de deux mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir la totalité des parts en instance de mutation, à un prix fixé à défaut daccord, par voie dexpertise dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. À la demande de la gérance, ce délai de deux mois pourra être prolongé une seule fois par décision du président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance sur requête, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. Si à lexpiration du délai imparti aucune des solutions de rachat prévues nest survenue, lassocié pourra réaliser la cession initialement prévue. Les notifications, significations et demandes prévues seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise directe contre reçu délivré par le destinataire. Gérant : M. Anselme GAILLARD, demeurant 8, rue de Launay, 22440 Ploufragan. La société sera immatriculée au RCS de Saint-Brieuc. Pour avis.