France

PIERRE-PAPIER

Active PME
SIREN
979 200 730
SIRET DU SIEGE SOCIAL
979 200 730 00013
NUMÉRO DE TVA
FR76979200730
DATE DE CREATION
13 septembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE LA GENDARMERIE MAISON DE SANTE DE CALVINET, 15340 PUYCAPEL
DIRIGEANTS
Anne-Sophie VOREUX  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
exercice en commun d'activités de coordination, d'éducation thérapeutique, coopération entre les professionnels de santé.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital variable
140,00 €
Noms commerciaux
PIERRE-PAPIER
Statut INSEE
Inscrite le 05 août 2023 05/08/2023
Statut RNE
Inscrite le 13 septembre 2023 13/09/2023

Établissements

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Structure capitalistique

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Annonces légales de PIERRE-PAPIER

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : GOMMEAUX Sylvain Gabriel Jacques Joseph nom d'usage : GOMMEAUX. Gérant : NOUHAUD Sébastien Yves nom d'usage : NOUHAUD. Gérant : VILLARET Claire Marie nom d'usage : MARRE. Gérant : MARRE Anne-Sophie Marie Emmanuelle nom d'usage : VOREUX

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7339819701 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 5 août 2023 à Puycapel (15), il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société interprofessionnelle de soins ambulatoires. Dénomination sociale : PIERRE-PAPIER. Siège social : Maison de Santé de Calvinet, Route de la Gendarmerie, 15340 Puycapel. Objet social : conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; lexercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à larticle L.4301-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en oevre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 140 euros, au capital maximum de 500 euros, et au capital minimum de 60 euros, constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : M. Sylvain GOMMEAUX, demeurant à Puycapel (15340), 1 Le Bos ; M. Sébastien NOUHAUD, demeurant à Le Rouget-Pers (15290), 5, rue du Brégoux ; Mme Claire MARRE, née VILLARET demeurant à Aurillac (15000), 62, bd Jean-Jaurès ; Mme Anne-Sophie VOREUX, née MARRE, demeurant à Puycapel (15340), place de lEglise de Mourjou. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis pour toutes les cessions à la majorité des 2/3 des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la société sera faite au RCS de Aurillac. Pour avis, La cogérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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