GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE MIGE

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SELAS CLAIRE MOREAU Notaire 5 RUE MARCELIN BERTHELOT 89000 Auxerre AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Claire MOREAU, Notaire associée de la Societé dExercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « SELAS CLAIRE MOREAU NOTAIRE », Titulaire dun Office Notarial sis à AUXERRE (YONNE) 5 rue Marcelin Berthelot, le 2 août 2023 a été constitué un groupement forestier ayant les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine. La production de bois ; La captation de carbone, et en conséquence la réception de crédit-carbone ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, ou qui en dérivent normalement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE MIGE. Siège : QUETIGNY (21800), 23 Boulevard Olivier de Serres. Durée : 99 années. Apports : - Apport en nature : QUARANTE MILLE EUROS (40 000.00 EUR) - Apports en numéraire : CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000.00 EUR) Le montant total des apports sélève à CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (170 000.00 EUR), somme égale au montant du capital social. Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à lun de ses descendants ou à son conjoint ainsi quà un associé exploitant les biens forestiers du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier gérant est, dun commun accord entre les constituants : Monsieur Jean-François DUMAND, demeurant à QUETIGNY (21800), 23 Boulevard Olivier de Serres, né à AUXERRE (89000) le 23 janvier 1955. La durée de ses fonctions est : illimitée La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de DIJON (21). Pour avis Le notaire. AL23009465