LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122 228 uros RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis de convocation Les actionnaires de LOGÉAL IMMOBILIÈRE sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) annuelle Le 18 juin 2025, à 9 h, Au Clos de la Vaupalière, Les Portes de lOuest, rue Jean Joseph Gay-Lussac, 76150 La Vaupalière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225 38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Ratification de la nomination faite à titre provisoire de Mme Christine Dropsy en remplacement de M. Christophe Descos, Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Nadine Maleplate, Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean-Philippe Sobry, Renouvellement du mandat dadministrateur de la ville de Pavilly, Renouvellement du mandat dadministrateur de la ville dYvetot, Renouvellement du mandat de censeur de M. Jean-Marie Cipolat-Gotet, En assemblée générale extraordinaire : Modification de larticle 18 des statuts (recours à la visioconférence et à la consultation écrite au sein du conseil), Modification de larticle 25 des statuts (recours à la visioconférence pour la tenue dune assemblée générale), Pouvoirs à donner. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite. Cette demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 Yvetot ou à ladresse mail suivante : me.auger@logeal-immobiliere.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le conseil dadministration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme Au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 23 avril 2025, Le Conseil dAdministration de LOGEAL IMMOBILIERE a : Pris acte de la démission de Monsieur Christophe DESCOS des mandats de Président et Administrateur Nommé Madame Christine CHARPENTIER, épouse DROPSY en remplacement de M. Christophe DESCOS en qualité dAdministrateur, Nommé Madame Christine CHARPENTIER, épouse DROPSY en remplacement de M. Christophe DESCOS en qualité de Présidente du Conseil dAdministration. Pour avis,

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme Au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 23 avril 2025, Le Conseil dAdministration de LOGEAL IMMOBILIERE a : Pris acte de la démission de Monsieur Christophe DESCOS des mandats de Président et Administrateur Nommé Madame Christine CHARPENTIER, épouse DROPSY en remplacement de M. Christophe DESCOS en qualité dAdministrateur, Nommé Madame Christine CHARPENTIER, épouse DROPSY en remplacement de M. Christophe DESCOS en qualité de Présidente du Conseil dAdministration. Pour avis

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 17 octobre 2024, Les membres du conseil dadministration de LOGÉAL IMMOBILIERE ont pris acte de : -La désignation de Madame BERNAY Sandra, en qualité de représentante permanente de la Métropole Rouen Normandie, -La désignation de Monsieur LE MOING Dominique, en qualité de représentant permanent de la Ville de Pavilly, Pour avis

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 17 octobre 2024, Les membres du conseil dadministration de LOGÉAL IMMOBILIERE ont pris acte de : -La désignation de Madame BERNAY Sandra, en qualité de représentante permanente de la Métropole Rouen Normandie, -La désignation de Monsieur LE MOING Dominique, en qualité de représentant permanent de la Ville de Pavilly, Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122.228 uros RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis de convocation Les actionnaires de LOGÉAL IMMOBILIÈRE sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) annuelle le 20 juin 2024, à 9 h au Clos de la Vaupalière, Les Portes de lOuest, Rue Jean Joseph Gay-Lussac, 76150 La Vaupalière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Fin du mandat de Mme Tocqueville (démission doffice), Nomination de M. Jean-Philippe Sobry en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Nelly Tocqueville, Nomination de M. Bastien Coriton en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Virginie Carolo-Lutrot démissionnaire, Renouvellement du mandat dadministrateur de Caux Seine Agglo, Nomination de Mme Nelly Tocqueville en qualité de censeur en remplacement de M. Didier Jouanne, Nomination de M. Jean-Marc Vasse en qualité de censeur en remplacement de M. Jean-Philippe Sobry, En assemblée générale extraordinaire : Modification de larticle 14 des statuts (limite dâge des administrateurs), Modification de larticle 16 des statuts (âge et nombre des censeurs), Pouvoirs à donner. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite. Cette demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 Yvetot ou à ladresse mail suivante : me.auger@logeal-immobiliere.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 20 juin 2024, Lassemblée générale mixte annuelle de LOGEAL IMMOBILIERE a : Pris acte du terme du mandat de Mme Nelly TOCQUEVILLE en qualité dAdministrateur -Nommé Monsieur Jean-Philippe SOBRY, né le 30 mars 1968, en qualité dadministrateur, en remplacement et avec effet immédiat, de Mme Nelly TOCQUEVILLE, Pris acte de la démission de Madame Virginie CAROLO-LUTROT de son mandat dadministrateur, et nommé en remplacement et avec effet immédiat, Monsieur Bastien CORITON, né le 12 septembre 1981, -Supprimé le troisième alinéa de larticle 14 des statuts comme suit : « Article 14 : Conditions mises à lexercice des fonctions dadministrateur Chaque Administrateur représentant les actionnaires doit être propriétaire, en son nom personnel, dune action au moins. La limite dâge pour les fonctions dadministrateur est fixée à 74 ans. Lorsque ladministrateur atteint cet âge, il est réputé démissionnaire doffice, avec effet à lissue de la première Assemblée Générale ordinaire Annuelle dapprobation des comptes. Le nombre des administrateurs ayant dépassé lâge de 70 ans, ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Si cette proportion venait à être dépassée, ladministrateur le plus âgé serait réputé démissionnaire doffice, avec effet à lissue de la première Assemblée Générale ordinaire annuelle dapprobation des comptes. Les représentants des locataires ne sont pas soumis à la limite dâge prévue à lalinéa précédent. » -Modifié le deuxième et troisième alinéa de larticle 16 des statuts comme suit : « Article 16 : collège des censeurs. Lassemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs pour une durée de six ans. Leurs fonctions prennent fin à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat du censeur concerné. Ils sont rééligibles. Le nombre de censeurs ne peut excéder sept. La limite dâge pour les fonctions de censeur est fixée à 80 ans. Lorsque ladministrateur atteint cet âge il est réputé démissionnaire doffice, avec effet à lissue de la première assemblée générale ordinaire annuelle dapprobation des comptes. Pour avis

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 20 octobre 2023, Les membres du conseil dadministration de LOGÉAL IMMOBILIERE ont pris acte de : La désignation de Mme LANNOYE Virginie, épouse BLANDIN, née le 22 septembre 1976, en qualité de représentant de la ville dYvetot et composition de la commission dattribution des logements et dexamen de loccupation des logements (CALEOL) dYvetot, Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122.228 uros RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis de convocation Les actionnaires de LOGÉAL IMMOBILIÈRE sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) annuelle le 28 juin 2023, à 9 h au Clos de la Vaupalière, Les Portes de lOuest, Rue Jean Joseph Gay-Lussac, 76150 La Vaupalière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Virginie Carolo-Lutrot, Renouvellement du mandat dadministrateur de la Métropole Rouen Normandie, Renouvellement du mandat dadministrateur de la ville de Malaunay. En assemblée générale extraordinaire : Création dune article 3 bis « Engagement social, sociétal et environnemental », Modification de larticle 19 des statuts (prise en compte par le conseil dadministration des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux), Pouvoirs à donner. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite. Cette demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 Yvetot ou à ladresse mail suivante : me.auger@logeal-immobiliere.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Modifications diverses

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 28 juin 2023, Lassemblée générale de LOGÉAL IMMOBILIERE a modifié ainsi les statuts de la société : Ajout dun article 3 bis : Engagement social, sociétal et environnemental. La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans lexercice de ses activités. Ajout dun paragraphe après le premier paragraphe de larticle 19 « Pouvoirs du conseil dadministration » : Le Conseil dAdministration sengage à prendre en considération les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur lensemble des parties prenantes de la société, et les conséquences de ses décisions sur lenvironnement. Pour avis

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHLM à conseil dadministration Au Capital de 122.228 uros 5 rue Saint-Pierre 76194 Yvetot 975 680 190 RCS Rouen Aux termes dune assemblée générale du 17 juin 2022, il a été pris acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant, Madame Danièle BATUDE et décidé de ne pas procéder au renouvellement. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122 228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Le Conseil dadministration lors de sa séance du 26 avril 2022 a nommé à titre provisoire M. Christophe DESCOS, Demeurant 10 rue Tannery à Rouen (76), en qualité dadministrateur en remplacement de M. Philippe VILAND démissionnaire. Lors de cette même séance, le Conseil dadministration a également nommé M. DESCOS en qualité de Président du Conseil dadministration. La nomination de M. Christophe DESCOS en qualité dadministrateur a été ratifiée par lAssemblée Générale annuelle du 17 juin 2022. Pour avis, Le Conseil

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 EUR Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Lors de sa réunion du 24 juin 2021, Lassemblée générale de LOGEAL IMMOBILIERE a nommé la communauté dagglomération de la Région Dieppoise «Dieppe Maritime» en qualité dadministrateur. Le Conseil dadministration, lors de sa séance du 21 octobre 2021, a pris acte de la désignation de M. François LEFEBVRE demeurant 29 rue du Général Leclerc 76370 Neuville-lès-Dieppe en qualité de représentant permanent de la communauté dagglomération susvisée (délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2021). Pour avis, Le Conseil

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LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122 228 EUR RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis de convocation Les actionnaires de LOGÉAL IMMOBILIÈRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 24 juin 2021, à 9 h, au Clos de la Vaupalière, Les Portes de lOuest, rue Gay-Lussac, 76150 La Vaupalière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Nomination de la Communauté dagglomération Dieppe Maritime en qualité dadministrateur de la catégorie 2, Renouvellement du mandat dadministrateur de la Caisse dEpargne Normandie, Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Catherine DESMARAIS, Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Daniel GRESSENT, Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Philippe VILAND, Renouvellement du mandat dadministrateur de la Ville de Barentin, Renouvellement du mandat de censeur de M. Jean-Charles PERQUIER, Pouvoirs à donner. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite. Cette demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, celui-ci pourra être transmis par courriel à ladresse indiquée ci-dessous. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le consultation quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 Yvetot ou à ladresse mail suivante : me.bariere@logeal-immobiliere.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le conseil dadministration

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LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122.228 uros RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis de convocation Les actionnaires de LOGÉAL IMMOBILIÈRE sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) annuelle le 24 juin 2021, à 9 h, au Clos de la Vaupalière, Les Portes de lOuest, rue Jean Joseph Gay-Lussac, 76150 La Vaupalière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Ratification de la nomination faite à titre provisoire de M. Christophe Descos en qualité dadministrateur, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes la SA MAZARS et non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Ratification de la nomination faite à titre provisoire de M. Jean-Philippe SOBRY en qualité de censeur, En assemblée générale extraordinaire : Modification de larticle 18 statuts (possibilité pour le conseil dadministration de recourir à la visioconférence ou à la consultation écrite), Modification de larticle 16 des statuts (dispositions relatives aux censeurs), Pouvoirs à donner. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite. Cette demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 Yvetot ou à ladresse mail suivante : me.auger@logeal-immobiliere.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le conseil dadministration

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 EUR Siège social : YVETOT (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Le Conseil dadministration, Lors de sa séance du 14 octobre 2020, a pris acte de la désignation du nouveau représentant permanent de la communauté dagglomération Caux Vallée de Seine à savoir Mme Chantal COURCOT, née LESAUVAGE, demeurant 102 Côtes dHéruppes - 76120 Nointot en remplacement de M. Mme Claudine SAVALLE (délibération du conseil communautaire du 1er septembre 2020). Pour avis, Le Conseil

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 Euros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Aux termes des délibérations du 23 juin 2020, Lassemblée générale de LOGÉAL IMMOBILIERE a : Pris acte de la démission doffice de son mandat dadministrateur de Mme Brigitte Langlois, atteinte par la limite dâge fixée par larticle 14 des statuts, Nommé Mme Catherine Desmarais, demeurant 565 rue des longs vallons à Notre-Dame-de-Bondeville (76) en qualité dadministrateur, Le même jour, le conseil dadministration a : Dissocié la Présidence du Conseil dadministration de la Direction Générale, Confirmé M. Philippe Viland, en qualité de Président du Conseil dadministration, Pris acte que la condition empêchant M. Christophe Bouillon dexercer la vice-pré sidence avait disparu et confirmé celui-ci dans ses fonctions de vice-président du Conseil dadministration conformément à sa décision du 17 décembre 2019, Nommé Mme Christel Roussel, née Bénard, à ce jour Directrice Générale Déléguée, en qualité de Directrice Générale. Pour avis

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LOGÉAL IMMOBILIÈRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Société Anonyme au capital de 122.228 uros RCS Rouen 975 680 190 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot Avis dassemblée générale a « huis clos » Correspondant : Mme Marie-Elisabeth Bariere me.bariere@logeal-immobiliere.fr Lassemblée générale mixte annuelle de SEINE MANCHE PROMOTION se tiendra le mardi 23 juin 2020 à 9 heures au siège 5 rue Saint-Pierre à Yvetot (76190) Cette assemblée générale se déroulera dans le cadre spécifique de lordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. Ainsi du fait des mesure limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale se tiendra à « huis clos » cest-à-dire sans que les membres et personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Conformément aux dispositions de larticle 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, Le bureau de lassemblée générale sera composé ainsi : Président : M. Philippe VILAND, Président-Directeur Général, Scrutateur 1 : La CAISSE DEPARGNE NORMANDIE, représentée par Mme Angèle PASQUIER, Scrutateur 2 : CAUX SEINE AGGLO, représentée par Mme Claudine SAVALLE Lordre du jour sera le suivant : En assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225 38 du code de commerce, approbation de ces conventions, Affectation du résultat, Ratification de la cooptation de M. Philippe Viland, Démission doffice de Mme Brigitte Langlois, Nomination de Mme Catherine Desmarais en qualité dadministrateur, Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Christophe Bouillon, Non-renouvellement du mandat de censeur de M. Alain Lepicard, Renouvellement du mandat de censeur de Mme Marie-Claude Doudet, Renouvellement du mandat de censeur de M. Didier Jouanne, Nomination de Mme Brigitte Langlois en qualité de censeur, Nomination de Mme Claudine Savalle en qualité de censeur, Pouvoirs à donner. En assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés. Les actionnaires auront la possibilité de participer ou de voter à cette assemblée selon les modalités suivantes : Assister à lassemblée générale par audio ou visioconférence, Voter par correspondance, Adresser un mandat sans indication de mandataire ou donner mandat au Président, Donner mandat à un autre actionnaire, leur conjoint ou leur partenaire. Pour assister à lassemblée en téléconférence, les actionnaires sont invités à adresser leur demande au siège ou à ladresse de notre correspondant visé ci-dessus. Pour faciliter lexercice du vote, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé aux actionnaires concomitamment aux convocations individuelles. Néanmoins, ils peuvent obtenir ces formulaires sur demande écrite adressée au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir par courrier postal ou courriel à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les mandats devront impérativement parvenir par courrier postal ou courriel au plus tard 4 jours avant la date de lassemblée. De même, les personnes ayant reçu mandat et qui souhaitent voter à distance devront adresser leurs formulaires dans le même délai. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Toutes les demandes pourront être adressées au siège 5 rue Saint Pierre, 76190 yvetot ou à ladresse mail de notre correspondant. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires. Le Conseil dAdministration.

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LOGEAL IMMOBILIERE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 122.228 uros Siège social : Yvetot (76190) 5, rue Saint Pierre R.C.S. Rouen 975 680 190 Le Conseil dadministration, Lors de sa séance du 17 décembre 2019, a : Pris acte de la démission de Mme Angèle PASQUIER de ses fonctions dadministrateur ; Coopté M. Philippe VILAND né le 4 juillet 1958 à Grenoble (38), demeurant 50 rue de la Garenne 76130 Mont-Saint-Aignan, en remplacement de Mme Angèle PASQUIER démissionnaire. Pris acte de la désignation de Mme Angèle PASQUIER née PASHALIS, le 24 avril 1971 à Sens (89), demeurant 174 rue Jouin Lambert 76230 Bois-Guillaume, en qualité de représentant permanent de la Caisse dÉpargne Normandie, en remplacement de Monsieur Philippe VILAND. Pris acte de la démission de Madame LANGLOIS de son mandat de Présidente du Conseil dAdministration. Élit Monsieur Philippe VILAND à la Présidence du Conseil dAdministration, en remplacement de Madame LANGLOIS. Pour avis, Le Conseil

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET DU CAILLY, Société anonyme (SA), rue Jean-Claude Leclerc - BP 7 76570 PAVILLY [122228 EUR]

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