France

LES BASSE DE CAN

Active
SIREN
950 423 129
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 423 129 00010
NUMÉRO DE TVA
FR86950423129
DATE DE CREATION
26 septembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES SALINS, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
Christine CATHIARD  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition construction gestion Administrtion venté emprunts relatifs a tous biens immobiliers
Capital social
853714,50 €
Noms commerciaux
LES BASSE DE CAN
Statut RCS
Inscrite le 26 septembre 1989 26/09/1989
Statut INSEE
Inscrite le 24 août 1989 24/08/1989
Statut RNE
Inscrite le 26 septembre 1989 26/09/1989
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 600 000.00 FRF nouveau montant : 853 714.50 Eur

Établissements

    • LES BASSE DE CAN - 83990

      Siège social depuis le 24 août 1989 (37 ans)

      SIRET
      95042312900010
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de LES BASSE DE CAN

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LES BASSE DE CAN

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Changement relatif à l'objet social

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - ACTE DE NOTORIETE - CESSION DE PARTS ENTRE TARAGNAT SUZANNE ET CATHIARD ADRIEN + INDIVISION JEAN PIERRE CATHIARD - Changement(s) de gérant(s)

  • P.V. d'Assemblée

Annonces légales de LES BASSE DE CAN

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  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Dénomination : LES BASSE DE CAN. Siren : 950423129. LES BASSE DE CAN SCI au capital de 853714,50 Siege social : QUARTIER LES SALINS 83990 Saint-Tropez 950 423 129 RCS de Fréjus Aux termes de décisions unanimes des associés du 22/03/2022, il a été décidé de modifier lobjet social qui devient : La propriété, La gestion et ladministration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition dun terrain à bâtir, édification dune maison à usage dhabitation dans les quatre ans à compter rétroactivement du trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Laffectation en garantie, par voie dhypothèque ou de nantissement de ses actifs immobiliers ou mobiliers au titre dengagements personnels des associés. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Mention au RCS de Fréjus.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de LES BASSE DE CAN

5 événements depuis 2005

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