12 NOVEMBRE

Annonce BODACC - Acte de création

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AVIS DE CONSTITUTION 12 NOVEMBRE Aux termes dun ASSP en date du 06/10/2024, il a été constitué une SCI ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination sociale : 12 NOVEMBRE Objet social : La société a pour objet : Lacquisition, La gestion et lexploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à usage dhabitation ou de résidence principale des associés. La gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nu-propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange, de construction ou de toute autre manière. Éventuellement et exceptionnellement laliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Siège social : 13 rue beausire, 13 rue beausire, 93250 VILLEMOMBLE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY Co-gérance : Madame GAUDELET MARIE-JULIE, demeurant 13 rue beausire, 93250 VILLEMOMBLE et Monsieur GAUDELET Christophe, demeurant 13 rue beausire, 93250 VILLEMOMBLE Clause dagrément : La cession des parts sociales entre associés est libre. Toute cession des parts sociales à un tiers étranger à la société, y compris en cas de transmission par décès, est soumise à lagrément préalable des associés. Cet agrément devra être obtenu par décision unanime des associés, consultés lors dune assemblée générale ou par consultation écrite. En cas de décès dun associé, ses parts sociales seront transmises à ses héritiers ou légataires, sous réserve de lagrément des associés survivants. Christophe Gaudelet