SISA MSP MONDONVILLE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce du 18/06/24 SISA MSP MONDONVILLE SISA au capital variable de 100 à 2 000 Siege : 1 route de Toulouse, Centre commercial le Moulin à Vent 31700 MONDONVILLE Par décision des 24 et 25 juin 24, Les associés ont modifié le montant minimal du capital social qui est passé de 20 à 100 . Larticle 9 (Capital social variable) des statuts a été modifié en conséquence.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Référence : ALP00996453 Département de publication : Haute-Garonne (31) Date de publication : 18/06/2024 Type dannonce : Constitution Societé civile Logo 2 Impasse René Couzinet, 31500 TOULOUSE AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP électronique des 3, 4, 5, 6, 11, 13, 17, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile Dénomination : SISA MSP MONDONVILLE Siège : 1 route de Toulouse, Centre commercial le Moulin à Vent 31700 MONDONVILLE Objet social : La mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés ; Lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, déducation thérapeutique telle que définie à larticle L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à larticle L.4011-1 du Code de la santé publique ; Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L. 1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. La société peut, conformément au décret n°2021-747 du 9 juin 2021 et à lordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021, se constituer en groupement demployeurs afin de salarier tout professionnel de santé ou non, pour favoriser son activité et son développement. Durée : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital variable entre 20 et 2 000 euros, capital initial de 800 euros constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Madame Marie DANOS, demeurant 4 rue de la Rhune 31700 BEAUZELLE, Apt 104, Bâtiment A, Madame Gaëlle De COLIGNY, demeurant 790 Chemin de Vignaux 31840 AUSSONNE, Madame Anne FREYENS, demeurant 7 impasse de Liffard 31100 TOULOUSE, Madame Amandine MÜLLER (née PEYRE), demeurant 46 route de Pibrac, 31700 CORNEBARRIEU, Madame Agathe SCHMITT, demeurant 13 Allées des Maraichers, 31150 GAGNAC SUR GARONNE, Madame Romance VOIRY, demeurant 2 Rue Camille Claudel, Bâtiment Pré Saint Martin A1, Etage 2, Appartement 49, Clauses relatives aux cessions de parts : dispense dagrément pour cessions à associés, agrément à la majorité des deux tiers (2/3) des associés présents ou représentés qui ne sont pas médecins et unanimité des médecins présents ou représentés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Pour avis La Gérance