France
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914 804 240
- SIREN
- 914 804 240 914804240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 914 804 240 00010 91480424000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR74914804240 FR74914804240
- DATE DE CREATION
- 20 mai 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Commerce de fruits et légumes sur les marchés Commerce de fruits et légumes sur les marchés
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Noms commerciaux
- 91480424000010 91480424000010
- Statut RCS
- Inscrite le 20 mai 2022 20/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 9 juin 2026 09/06/2026
- Statut RNE
- Inscrite le 20 mai 2022 20/05/2022
-
23 juillet 2026
- Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 9 juin 2026 : prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L643-11 du Code de Commerce.
-
25 août 2025
- Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 29 juillet 2025 : - déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, - désigné en qualité de juge-commissaire M. Thomas PFOHL, - désigné en qualité de juge-commissaire suppléant M. Jean-Claude CARLIN, - désigné la SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare 68000 COLMAR, en qualité de liquidateur, - ordonné la cessation immédiate de l'activité.
Établissements
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-
914804240
Ancien établissement du 20 mai 2022 au 9 juin 2026
- SIRET
- 91480424000010 91480424000010
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents de 914804240
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Annonces légales de 914804240
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Liquidation judiciaire N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQQF LJ 25/157 Jugement du 29 juillet 2025, ouverture dune procédure de liquidation judiciaire concernant les eléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, à lencontre de : Monsieur Khalid BELBAHLOUL Activité : commerce de fruits et légumes sur les marchés exerçant 9 Quartier Léo Lagrange - 68500 GUEBWILLER R.C.S. COLMAR n° 914804240 / 22A613 Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 Janvier 2025 Liquidateur : la SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare - 68000 COLMAR La cessation immédiate de lactivité a été ordonnée. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans un délai de deux à compter de la publication du jugement douverture au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.La Greffière
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements: 01 janvier 2025. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST prise en la personne de Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00705
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Liquidation judiciaire N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQQF LJ 25/157 Jugement du 29 juillet 2025, ouverture dune procédure de liquidation judiciaire concernant les eléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, à lencontre de : Monsieur Khalid BELBAHLOUL Activité : commerce de fruits et légumes sur les marchés exerçant 9 Quartier Léo Lagrange - 68500 GUEBWILLER R.C.S. COLMAR n° 914804240 / 22A613 Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 Janvier 2025 Liquidateur : la SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare - 68000 COLMAR La cessation immédiate de lactivité a été ordonnée. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans un délai de deux à compter de la publication du jugement douverture au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.La Greffière
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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