SCI RIVOLION PATRIMOINE

Annonce JAL - Création d'entreprise

7282231801 VS AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitue une société par acte authentique reçu par Caroline TUVACHE BUISSON, en date du 11 février 2022, à Versailles. Dénomination : SCI RIVOLION PATRIMOINE. Forme : société civile immobilière. Objet : la société a pour objet lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 983 000 euros. Montant des apports en numéraire : 983 000 euros. Cession de parts et agrément : les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent dune copie authentique de lacte de cession. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Procédure dagrément Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. Lassemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance. En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. Siège social : 15, rue de Vindé, 78170 La Celle-St-Cloud. La société sera immatriculée au RCS de Versailles. Gérant : M. Lionel RIVOLET, demeurant 15, rue de Vindé, 78170 La Celle-St Cloud. Pour avis, Le Notaire.