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Dernière modification le25/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS OYATS
- SIREN
- 908 906 225 908906225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 908 906 225 00028 90890622500028
- NUMÉRO DE TVA
- FR90908906225 FR90908906225
- DATE DE CREATION
- 06 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CS 40231, 22190 PLERIN 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CS 40231, 22190 PLERIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS OYATS LE CLOS OYATS
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 janvier 2022 06/01/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 janvier 2022 05/01/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 06 janvier 2022 06/01/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc D 908906225 Saint-Brieuc D 908906225
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité de LE CLOS OYATS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers sis Rue Joseph Masson et Lieudit Longrpre les Amiens à Amiens (80000). Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers sis Rue Joseph Masson et Lieudit Longrpre les Amiens à Amiens (80000).
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 134 sociétés exercent la même activité que LE CLOS OYATS dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 juillet 2025
LE CLOS OYATS - 22190
Siège social
- SIRET 90890622500028 90890622500028
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CS 40231, 22190 PLERIN
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Fermé
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Du 05 janvier 2022 au 18 juillet 2025
LE CLOS OYATS - 31000
Ancien établissement
- SIRET 90890622500010 90890622500010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de LE CLOS OYATS
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Actuels
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CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Gérant Depuis le 12 janvier 2022 (3 ans)
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CARRERE
Associé Depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
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CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Associé Depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS OYATS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LE CLOS OYATS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS OYATS
5 derniers documents officiels
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois en 2025
OLD CARRERE
- SIREN 938965282 938965282
Dirigeant : PIERREVAL INVESTISSEMENT
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Cité 2 fois entre 2022 et 2024
CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
- SIREN 892445644 892445644
Dirigeant : CARRERE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2022
F.C.F
- SIREN 399544428 399544428
Dirigeants : Frédéric CARRERE , IGREC , FID SUD AUDIT
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2022
CARRERE
- SIREN 443948773 443948773
Dirigeant : F.C.F
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant : CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ; Gérant : OLD CARRERE
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Transfert de siège socialDenomination : LE CLOS OYATS. Forme : SC. Capital social : 100 euros. Siège social : 18 Boulevard LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE. 908906225 RCS de Toulouse. Aux termes dune décision en date du 18 juillet 2025, les associés ont décidé, à compter du 18 juillet 2025, De transférer le siège social à 1 rue Pierre et Marie Curie CS 40231, 22190 Plerin. Radiation du RCS de Toulouse et immatriculation au RCS de Saint Brieuc.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants
Transfert de siège social-changement gerantDénomination : LE CLOS OYATS Forme : SC. Capital social : 100 euros. Siège social : 18 Boulevard LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE. 908 906 225 RCS de Toulouse. Objet : Acquisitions de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à AMIENS (80000) - rue Joseph Masson et Lieudit "LONGPRE LES AMIENS). Durée : 99 ans. Aux termes dune décision en date du 18/07/2025, Les associés ont décidé, à compter du 18/07/2025, de transf…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
LE CLOS OYATS Sociéte Civile de Construction Vente Au capital de 100 18 Boulevard Lazare Carnot BP 28538 31685 TOULOUSE CEDEX 6 RCS TOULOUSE 908 906 225 AVIS DE MODIFICATION PARTIELLE DOBJET SOCIAL Par assemblée générale extraordinaire en date du 29 août 2024, les associés ont décidé de modifier partiellement lobjet social de la société à compter de ce jour : « Lacquisition dun terrain sis 79 chemin des plantes du lauzais à TALMONT SAINT HILAIRE (85440), » devient à compter de ce jour « Lacquis…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS OYATS
3 événements depuis 2022
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vendredi 25 octobre 2025
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OLD CARRERE accède au poste de gérant.
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lundi 01 octobre 2024
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CARRERE et CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 12 janvier 2022
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CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE est promue gérant de l'entreprise.
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