MSP VAL DROUETTE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à EPERNON du 15 juillet 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : MSP VAL DROUETTE Siège social : 9 rue de la Gare - 28230 EPERNON Objet social : Lexercice en commun, Par ses associés, dactivités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - déducation thérapeutique telle que définie à larticle L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à larticle L. 4011-1 du Code de la santé publique, La mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés, Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social initial : 90 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Capital variable au capital minimal de 50 euros et maximal de 500 euros Gérance : Monsieur Charles DIDOUT, demeurant 70 rue du Petit Parc - 78120 RAMBOUILLET, et Madame Stéphanie LALLIER, demeurant 3 bis rue Saint Denis - 28230 EPERNON. Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts sopère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts exige : - laccord de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit dun tiers exerçant la même profession que le cédant ; - laccord de tous les coassociés autres que lassocié directement concerné lorsquelle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit dun tiers nexerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES. Pour avis