France

M.S.D.L.

Active
SIREN
899 729 362
SIRET DU SIEGE SOCIAL
899 729 362 00017
NUMÉRO DE TVA
FR41899729362
DATE DE CREATION
27 mai 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
419 HAMEAU DU BOULLAY, 76690 SIERVILLE
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 27 mai 2021 27/05/2021
Statut INSEE
Inscrite le 20 mai 2021 20/05/2021
Statut RNE
Inscrite le 27 mai 2021 27/05/2021

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7255687701 - VS SCP Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRETE, Sabine GHESQUIÈRES et Lucie QUESNÉE Notaires Titulaire doffices notariaux dont le siège est à GRAND-COURONNE (76530) 5, place Cesaire-Levillain CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Sabine GHESQUIÈRE, notaire à Grand-Couronne, le 20 mai 2021, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : M.S.D.L. Siège social : 419, hameau du Boullay, 76690 Sierville. Durée : 99 années. Capital social : 1.000 euros, provenant en totalité dapports en numéraire. Gérants : Mme Manon DUVAL, demeurant à Le Grand-Quevilly (76120), 35 rue du Docteur-Laennec, et M. Stéphane LEROY, demeurant à Sierville (76690), 419, hameau du Boullay, nommés pour une durée illimitée. Agrément : les parts sont librement cessibles au profit dun ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. La société sera immatriculée au RCS de Rouen. Pour avis

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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